Modification de l’ordonnance sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
Les bénéficiaires de rentes d’invalidité et de survivants reçoivent des allocations pour compenser le renchérissement.
L’adaptation des rentes LAA au renchérissement a lieu en même temps que celle des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants. Elle est calculée sur la base de l’indice suisse des prix à la consommation du mois de septembre. L’ordonnance associée entre en vigueur le 1er janvier de l’année suivante.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Surveillance de l’assurance
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne
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