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Modification de la LAMal : Échange de données, compensation des risques

Le 9 juin 2023, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son message concernant la modification de la LAMal (Échange de données, compensation des risques).

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Assurance maladie et accidents
Division Surveillance de l'assurance
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