Modèle d’effets de la loi sur la transplantation
Le modèle d’effets constitue la base pour le monitorage et l’évaluation de la loi sur la transplantation. Accompagné d’un rapport explicatif, il donne un aperçu de la logique d’impact de la loi.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Biomédecine
Section Transplantation
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne
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