Liste des spécialités : publications de l'OFSP

Depuis le 1er janvier 2024, l’OFSP publie les demandes reçues concernant les admissions dans la LS, les extensions d’indication et les modifications de limitation pour les préparations originales ; il publie également, depuis le 1er juin 2015, les éléments sur lesquels reposent l’évaluation des médicaments de la liste de spécialités (LS).

Préparations originales : demandes d’admission dans la LS, d’extension d’indication et de modification de la limitation

En vertu de l’art. 71, al. 1, let. f, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal), l’OFSP publie, après réception d’une demande de nouvelle admission, d’extension des indications ou de modification de la limitation d’une préparation originale, les données suivantes :

  • le nom du médicament,
  • la maladie pour laquelle le remboursement du traitement est demandé,
  • le nom du titulaire de l’autorisation,
  • le type de demande,
  • la date de réception de la demande,
  • le statut de l’autorisation auprès de Swissmedic au moment de la réception de la demande.

Médicaments soumis à l’OFSP depuis le 1er janvier 2024 en vue d’une demande d’admission dans la LS, d’extension d’indication ou de modification de la limitation.

Médicaments de la liste des spécialités (LS) : évaluations de l’OFSP

Selon l’art. 71, al. 1, let. b, de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102), lorsqu’il procède à l’admission d’une préparation originale dans la liste des spécialités, à une extension des indications, à une modification de la limitation ou à une augmentation de prix, l’OFSP publie les bases ayant servi à évaluer l'efficacité et l'adéquation du médicament, la comparaison avec le prix d'autres médicaments et la prime à l’innovation.

Toutes les admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juillet 2015 sont disponibles sous la rubrique Documents (seulement en allemand).

Informations complémentaires

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Assurance maladie et accidents
Section Admission des médicaments
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne