LEMO : Tâches des cantons
La loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO ; RS 818.33) et l’ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO ; RS 818.331) obligent tous les cantons à tenir un registre des tumeurs ou à s’affilier à un registre existant. La LEMO et l’OEMO obligent également les cantons à veiller au respect de la déclaration obligatoire des maladies oncologiques et de la transmission des informations aux patients concernant l’enregistrement de leurs données auprès des personnes et des institutions soumises à l’obligation de déclarer.
Thèmes complémentaires
Droits dans le cadre de l’enregistrement du cancer
Depuis le 1er janvier 2020, la loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques donne aux patients le droit d’être informés et de s’opposer. Par ailleurs, ils ont le droit de bénéficier d’un soutien et d’accéder à leurs données.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne