Législation Santé humaine

Les questions de santé humaine sont régies par un corpus d’une douzaine de lois fédérales et d’ordonnances. Vous trouvez ici les lois sur les médicaments et les dispositifs médicaux, les stupéfiants, la transplantation, la procréation médicalement assistée, la recherche sur l’être humain, la recherche sur les cellules souches embryonnaires, les maladies transmissibles, les produits du tabac, les produits chimiques ou encore la radioprotection.