La loi sur les épidémies : à propos de la révision
La loi sur les épidémies (LEp) sert à protéger la population des maladies transmissibles. En 2020, le Conseil fédéral a décidé de procéder à sa révision, afin de combler les lacunes apparues lors de la pandémie de COVID-19. Ainsi, la Confédération et les cantons seront mieux armés pour lutter efficacement contre les crises sanitaires à venir.
La LEp de 2012 vise à protéger la population des maladies transmissibles. Elle sert à protéger les individus et à réduire les conséquences de ces maladies sur la société. À la suite des expériences faites avec la maladie pulmonaire SRAS et la pandémie de H1N1 (grippe aviaire), la loi a été totalement révisée. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.
Certains aspects de la loi sont en cours de révision, afin de tenir compte des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et pour garantir que la Suisse puisse gérer le mieux possible les crises sanitaires à venir. Les problèmes liés à l’antibiorésistance en font notamment partie. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu’il s’agit là du plus grand risque pour la santé publique.
Révision de la LEp : bilan intermédiaire
Le 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a mis le projet de révision en consultation. La procédure s’est achevée le 22 mars 2024.
Le projet, le rapport explicatif et les autres documents pertinents sont disponibles sur le site de la Chancellerie fédérale.
Le 20 août 2025, le Conseil fédéral a transmis ce message ainsi que le projet de loi au Parlement. Cette étape marque le début des délibérations parlementaires. En parallèle, l’OFSP a entamé la révision du droit d’exécution.
Prochaines étapes
- 2025-2026 : délibérations parlementaires
- 2027/2028 : consultation relative à la révision de l’ordonnance LEp
- 2029 : entrée en vigueur probable de la loi et des ordonnances sur les épidémies révisées
Remarque : les dates sont provisoires
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