Interdiction de remettre de l'alcool
Le tableau ci-après donne un aperçu des dispositions légales cantonales (lois, projets de loi, ordonnances, dispositions spécifiques) régissant la remise d'alcool. Dans certains cantons, la remise d'alcool aux moins de 16 ans (ou aux moins de 18 ans) est punissable.
Un « Oui » signifie que le canton a édicté une restriction légale.
Pour plus de détails concernant les dispositions législatives de chaque canton, vous pouvez cliquer ici : Les règlementations de chaque canton en détail.
Thèmes complémentaires
Législations cantonales en matière d’alcool
Les cantons sont des acteurs majeurs de la politique suisse en matière d’alcool, y compris concernant la réglementation. La carte des cantons montre quelles sont les règles applicables dans chacun d’eux.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Prévention des maladies non transmissibles
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne
Schwarzenburgstrasse 157
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