Publié le 28 février 2025

Installations médicales à usage thérapeutique

Le montage et l’exploitation d’une installation médicale à usage thérapeutique sont soumises à autorisation. Dans le domaine de la médecine, l’OFSP, division Radioprotection, est l’autorité qui délivre les autorisations et exerce la surveillance.

Demande d’autorisation

Avant le montage et la mise en service de l’installation, une demande d’autorisation comportant les plans de
radioprotection pour le local d’irradiation doit être remise à l’OFSP.

Les blindages requis au niveau de la construction sont réglementés dans les ordonnances suivantes du DFI:

Installations radiologiques à usage thérapeutique

Ordonnance du 26 avril 2017 du DFI concernant la radioprotection applicable aux systèmes radiologiques à usage médical (Ordonnance sur les rayons X, OrX, RS 814.542.1)

Accélérateurs linéaires

Ordonnance du 26 avril 2017 du DFI sur la radioprotection s’appliquant aux accélérateurs de particules utilisés à des fins médicales (Ordonnance sur les accélérateurs, OrAc, RS 814.501.513)

Curiethérapie, unités médicales d’irradiation

Ordonnance du 26 avril 2017 du DFI sur l’utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM, RS 814.501.512)