Publié le 10 juin 2024

Initiative populaire « Pour la liberté et l’intégrité physique »

Déposée le 16 décembre 2021, l’initiative sera soumise au vote le 9 juin 2024. Elle demande de manière générale que les atteintes de l’État à l’intégrité physique ou psychique d’une personne requièrent son consentement. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de la rejeter. L’intégrité physique et psychique est déjà inscrite dans la Constitution en tant que droit fondamental. Par ailleurs, on ignore quelles seraient les conséquences concrètes en cas d’acceptation, notamment sur le travail de la police et de la justice.