Informations sur la liste des spécialités (LS)
L’OFSP informe régulièrement les milieux intéressés, notamment les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché d'un médicament inscrit dans la LS, des développements importants en la matière. Les informations de l’OFSP sont publiées ici.
Conséquences de l'adaptation de la réglementation relative à l'offre de tous les emballages de médicaments génériques et biosimilaires
L'OFSP a chargé la société suisse de recherche et de conseil INFRAS d'analyser les effets des exigences suisses selon lesquelles les génériques et les biosimilaires doivent être proposés dans les mêmes conditionnements et dosages que les préparations originales pour être inscrits sur la liste des spécialités. Ces exigences visent à garantir la sécurité d'approvisionnement, mais elles sont critiquées car elles sont considérées comme un frein à l'entrée sur le marché. INFRAS a examiné les pratiques internationales, mené des enquêtes dans cinq pays et réalisé des entretiens avec des acteurs suisses. Les résultats de l'analyse montrent que l'influence des exigences sur le nombre de fournisseurs n'est pas claire. Une suppression totale des exigences permettrait aux fabricants de réduire leurs coûts et faciliterait l'entrée sur le marché, mais pourrait entraîner des charges supplémentaires pour les autorités et des risques pour la prise en charge et la sécurité des patients. Des alternatives telles que des incitations financières, des appels d'offres ou des exigences différenciées ont été sommairement examinée, mais elles sont complexes et leur efficacité est incertaine.
L'OFSP examine actuellement dans quelle mesure il est possible d'assouplir les exigences relatives aux tailles d'emballage et aux dosages des génériques et des biosimilaires. Des adaptations correspondantes dans le manuel concernant la liste des spécialités (LS) sont prévues dans le courant de l'année 2026.
Comparaison thérapeutique (CT) de médicaments dont le brevet est échu: cas particulier
Le 9 mai 2022, l'OFSP a informé par écrit les associations de firmes pharmaceutiques et d’assureurs maladie de la mesure applicable dès à présent pour réaliser une CT d’un médicament dont le brevet est déjà arrivé à expiration, s'il n'existe pas de médicament de comparaison dont le brevet est également échu.
Taux de change pour comparer les prix à l’étranger
Pour évaluer le caractère économique des médicaments de la LS, l’OFSP prend notamment en compte leur prix dans neuf pays de référence (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas et Suède). L’OFSP fixe deux fois par an (au 1er janvier et au 1er juillet) les taux de change permettant de convertir en francs suisses les prix de fabrique en vigueur à l’étranger et les publie ici. Pour ce faire, il se fonde sur le taux de change moyen pratiqué par la Banque nationale suisse durant les douze mois antérieurs.
Taux de change pour comparer les prix avec l’étranger entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2026.
Liste des médicaments faisant l'objet d'un recours
Liste des médicaments faisant l’objet d’un recours contre une décision de l’OFSP.
Informations complémentaires
Thèmes complémentaires
Médicaments : processus d’admission dans la LS
Le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché peut déposer auprès de l’OFSP une demande d’admission d’un médicament dans la liste des spécialités.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Section Admission des médicaments
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne