Impôt spécial sur les boissons alcooliques
Le tableau ci-après contient un aperçu des dispositions légales cantonales (lois, projets de loi, ordonnances, dispositions spécifiques) concernant un impôt spécial sur les boissons alcooliques en fonction du chiffre d’affaires.
Selon l’art. 3 de la Constitution fédérale, les cantons disposent de la compétence de prélever des impôts particuliers sur les professions commerciales. D’après le Tribunal fédéral, les dépenses publiques importantes générées directement ou indirectement par une consommation abusive ou disproportionnée d’alcool justifient le prélèvement d’un impôt spécial sur le commerce.
Un « Oui » signifie que le canton a édicté une restriction légale.
Pour plus de détails concernant les dispositions législatives de chaque canton, vous pouvez cliquer ici : Les règlementations de chaque canton en détail
Thèmes complémentaires
Législations cantonales en matière d’alcool
Les cantons sont des acteurs majeurs de la politique suisse en matière d’alcool, y compris concernant la réglementation. La carte des cantons montre quelles sont les règles applicables dans chacun d’eux.