Question 1

Comment éliminer au mieux les nanomatériaux pour éviter une dispersion dans l'environnement?

Accepted Answer

Vous trouverez des informations sur l'élimination des déchets industriels et commerciaux sur le site internet suivant: Nanodéchets (admin.ch)

Contact: Office fédéeral de l’environnement, section produits chimiques industriels, waste@bafu.admin.ch

Question 2

Ai-je le droit de publier mes résultats?

Accepted Answer

Chaque utilisateur est libre de publier ses résultats. Il n'est toutefois pas souhaitable d'utiliser les résultats pour faire croire à une éventuelle sécurité des produits (par exemple sous la forme d'une inscription "grille de précaution classe A"). Cela ne correspond pas à l'esprit de la grille de précaution, dont les résultats doivent déclencher des contrôles plus approfondis et ne doivent pas être interprétés à tort comme un outil d'évaluation des risques.

Question 3

Existe-t-il des ouvrages ou des documents de référence pour évaluer la grille de précaution et sélectionner les mesures adaptées?

Accepted Answer

Chaque utilisateur est libre de publier ses résultats. Cependant, ils ne peuvent pas être utilisés pour faire croire que certains produits sont sûrs alors qu’ils ne sont pas forcemment (p. ex., classification « A » dans la grille de précaution). Tel n’est pas l’objectif de la grille, qui doit servir de point de départ à des examens plus approfondis et ne doit pas être confondue avec un outil servant à analyser les risques.

Question 4

Une liste des mesures possibles  accompagne-t-elle la grille de précaution?

Accepted Answer

La grille de précaution n’est pas un catalogue présentant les mesures possibles, mais souligne, en amont, les besoins. Le choix des mesures dépend de chaque cas. Celles-ci ne peuvent donc pas figurer dans la grille de précaution.

Question 5

La grille de précaution tient-elle compte de l’utilisation à mauvais escient de produits par des employés ou des consommateurs?

Accepted Answer

La grille de précaution ne couvre pas une telle utilisation.

Question 6

Quelles sont les principales informations fournies par la grille de précaution?

Accepted Answer

La grille de précaution fournit les informations suivantes:

Il est possible et nécessaire d’appliquer le principe de précaution aux nanomatériaux synthétiques
Du point de vue de la sécurité et des risques (pour les employés, les consommateurs et l’environnement) une différenciation est nécessaire
Tous les nanomatériaux ne sont pas identiques : il faut différencier les scénarios au cas par cas selon les conditions d’utilisation / environnementales
Il est nécessaire que les responsables prennent volontairement des mesures. Ceux-ci ont néanmoins besoin d’une assistance / support sans formalités administratives
La grille de précaution fournit une décision préalable dans les grandes lignes et établit une base de discussion uniforme pour lancer des études plus approfondies

Question 7

Des valeurs élevées dans la classification peuvent résulter soit de l’ignorance soit de valeurs préoccupante. La grille de précaution permet-elle de distinguer ces différents cas?

Accepted Answer

L’évaluation de la grille a juste pour rôle d’attirer l’attention de l’utilisateur sur la qualité ou les lacunes dans les informations fournies. Il est ensuite de son ressort d’examiner ses réponses en détail et d’en tirer les conclusions.

Question 8

Un mauvais classement au regard de la grille de précaution entraîne-t-il une interdiction?

Accepted Answer

Pas du tout ! Le classement ne signifie pas qu’il y a un danger ou un risque. Il indique simplement un besoin de clarification. Le classement sert surtout à comparer deux ou plusieurs scénarios. Le nombre de points n’a pas une signification absolue.

Question 9

Que signifient les nombres de points et quel est leur but?

Accepted Answer

Les points servant à la classification des résultats de la grille se basent sur une formule mathématique. Ils sont répartis arbitrairement sur une échelle et facilitent l’analyse des besoins en termes de précaution et la comparaison de différents scénarios.

Question 10

Sur quoi la limite de 500 kg/an se base-t-elle?

Accepted Answer

Cette limite quantitative découle de la réflexion suivante : sur la base des données relatives à l’écotoxicité du TiO2, une PNEC (concentration prédite sans effet) de 1 μg/l est considérée. Il est estime que chaque habitant de Suisse (il y en a env. 8 millions) utilise 200 L d’eau par jour, soit un volume total d’environ 500 109 L par an. En multipliant ce résultat avec la PNEC fixée plus haut, on obtient une limite de 500 kg par an pour laquelle il n’y a pas d’effets.

Cette approche est très globale et est établie pour l’ensemble de la Suisse. A noter toutefois que les scénarios quantitatifs peuvent subir de fortes variations locales. Mais ces dernières ne sont pas prises en compte dans la grille de précaution. Cette approche sera réexaminée et adaptée en fonction des nouvelles avancées scientifiques.

Question 11

Au niveau environnemental, ne faudrait-il pas également prendre en considération les particules dont la taille est supérieur à 500 nm?

Accepted Answer

Non. Les algues, comme d'autres organismes présents dans l'environnement, ont, dans leurs parois cellulaires, des pores ayant une taille inférieure à 100 nm : elles ne peuvent donc absorber des particules plus grandes. La référence de 500 nm pour la prise en considération des particules est donc certainement fiable.

Question 12

Le potentiel effecteur est étroitement lié aux questions de santé. Est-il aussi pertinent du point de vue environnemental ?

Accepted Answer

Oui. Le potentiel effecteur est déterminé sur la base des organismes en général, et les effets sont les mêmes en principe. Selon le milieu, la stabilité diffère, et il faut en tenir compte.

Question 13

Pourquoi n'a-t-on pas élaboré une grille spécifique à l'environnement?

Accepted Answer

Il n'est pas judicieux de séparer environnement et santé, qui sont intrinsèquement liés.

Question 14

La dispersion de nanomatériaux dans l'environnement est-elle si importante qu'il faille s'en préoccupper aujourd'hui déjà?

Accepted Answer

Vu la part de marché que représentent les nanomatériaux, leur dispersion dans l'environnement peut déjà être considérable et elle continuera à croître. Pour pouvoir traiter suffisamment tôt d'éventuels problèmes, il est donc impératif d'aborder l'aspect environnemental des nanomatériaux aujourd'hui déjà.

Question 15

Que renferme précisément la notion de «conditions environnementales»?

Accepted Answer

L'évaluation d'un scénario au moyen de la grille de précaution s'appuie toujours sur les conditions-cadre effectives du cas en question. L'analyse d'un nanomatériau spécifique est ainsi toujours effectuée directement en fonction du milieu dans lequel il se trouve. Milieu biotique, milieu abiotique, type de compartiments, conditions environnementales, type et quantité de nanomatériau : ces éléments sont pris en considération dans l'évaluation du scénario.

Question 16

Que signifie «Besoins en termes de précaution», pourquoi n’utilise-t-on pas les termes «risque» ou «potentiel de risque ?

Accepted Answer

La grille de précaution ne détermine aucun risque au sens d’une évaluation des risques (risk assessment). Elle fournit uniquement des indications à titre préventif, en soulignant où des risques peuvent exister. Le besoin en termes de précaution signifie qu'il faudrait identifier les sources potentielles de risque et, le cas échéant, mettre en œuvre les mesures appropriées.

Question 17

Que signifie «exposition potentielle de l’être humain»?

Accepted Answer

L’expression désigne non pas l’exposition réelle mais l’exposition maximale possible (dans le pire des cas) de l’être humain en tenant compte de la masse et de la disponibilité des nanomatériaux manipulés.

Question 18

Quelle est l'importance de la stabilité des nanomatériaux dans l'analyse des différents compartiments environnementaux possibles ? Les durées heures/jours et semaines/mois ne sont-elles pas trop courtes?

Accepted Answer

L'importance de la stabilité est la même, que l'on se situe au niveau environnemental ou de la santé. Il est certainement judicieux d'utiliser les mêmes unités de temps pour le milieu biotique et pour l'être humain. Pour ce qui est du milieu abiotique, ces durées sont plutôt courtes, mais ont tout leur sens par rapport au principe de précaution.

Question 19

Comment les fabricants primaires de nanomatériaux doivent-ils répondre aux questions du chapitre «Niveau d'information»?

Accepted Answer

Les fabricants primaires de nanomatériaux doivent répondre à ces questions comme suit: Question I1: répondre par rapport aux matériaux initiaux non nanométriques. Question I2: si aucun matériau initial n’est nanométrique, répondre par « oui » à ce paramètre.

Question 20

En ce qui concerne le niveau d'information, que signifient exactement «connus» et «évaluables» ?

Accepted Answer

La réponse à cette question diffère selon les utilisateurs. En cas d’incertitude, il est préférable de répondre que l’on ne sait pas.

Question 21

Que signifie «incertitude»?

Accepted Answer

Pour l'évaluation de l'incertitude, « l'incertitude de l'entrée" est demandée pour certains paramètres de la grille de précaution. Les données saisies donnent lieu à un calcul de la probabilité de dépassement du seuil de besoin de prévoyance.

Question 22

Que signifie «niveau d'information»?

Accepted Answer

Le niveau d'information se réfère aux connaissances relatives au nanomatériau fabriqué, transformé ou éliminé. Les lacunes dans les connaissances sont évaluées ici comme une incertitude supplémentaire, nécessitant un besoin accru en termes de précaution.

Question 23

Que signifie «nanospécifique»?

Accepted Answer

Cette expression renvoie aux propriétés des nanomatériaux, qui existent du fait de leur dimension nanoscopique et qui ne se laissent pas prévoir à partir des propriétés du matériau brut.

Question 24

Quel est le sens de la question sur les coatings / la fonctionnalisation?

Accepted Answer

Pour les nanomatériaux avec revêtement ou fonctionnalisés, il est important de définir s'ils sont stables ou poursuivent leur cycle de vie sous une autre forme et doivent en conséquence être traités dans une nouvelle grille de précaution.

Question 25

Comment peut-on estimer le potentiel effecteur sans indications plus précises?

Accepted Answer

Une indication des valeurs limites pour estimer le potentiel effecteur n’est aujourd’hui pas possible d’un point de vue scientifique. L’estimation doit se faire de façon intuitive (en cas de doute, il est préférable de surestimer le potentiel) en comparant des nanomatériaux connus. Une liste comparative des matériaux, donnée à titre d'exemple, figure dans les instructions concernant l’utilisation de la grille de précaution.

Question 26

Puis-je me procurer des modèles de grilles de précaution dejà remplies, comme exemple?

Accepted Answer

De tels modèles ne sont pas disponibles car, sans contexte et sans l’introduction nécessaire, ils pourraient être mal interprétés. Une telle situation n’offre donc aucun avantage.

Question 27

La grille de précaution peut-elle aussi être utilisée par des consommateurs?

Accepted Answer

La grille de précaution peut en principe être utilisée par quiconque disposant des données et des connaissances suffisantes. Toutefois, elle a été conçue pour les entreprises industrielles, commerciales et artisanales. L’estimation des besoins en termes de précaution et la communication des mesures de protection appropriées doivent être faites par ces utilisateurs après l’évaluation.

Question 28

La grille de précaution peut-elle être remplie par des non-spécialistes?

Accepted Answer

La grille de précaution n’est prévue pour des non-spécialistes que sous la supervision de spécialistes, car certaines connaissances de base sont requises pour évaluer les paramètres correctement. Dans certains cas, il arrive qu’un réseau de spécialistes soit sollicité pour répondre à des questions spécifiques. Cet aspect scientifique est nécessaire car sans lui, aucune conclusion exploitable ne serait faite. En principe, il en est de même pour l’interprétation de la grille de précaution une fois remplie.

Question 29

Qu’en est-il des poussières fines?

Accepted Answer

La grille de précaution n’a pas été conçue pour être utilisée pour les poussières fines. Mais, de nouveau, une telle utilisation n’est pas à exclure si toutes les données nécessaires sont disponibles.

Question 30

Comment est, par exemple, traité un mélange de pigments composé de plusieurs espèces nanopertinentes?

Accepted Answer

Tant que les différents pigments présentent des propriétés homogènes, la grille de précaution peut être utilisée directement. Sinon, il s’agit de prendre en compte les espèces les plus réactives (pour autant qu’elles soient connues).

Question 31

Wie werden Mischungen verschiedener Nanomaterialien behandelt, welche Synergie-Effekte zeigen?

Accepted Answer

Comment sont traités les mélanges de nanomatériaux, quels sont leurs effets synergiques?

Question 32

Une molécule n’est pas un nanomatériau fabriqué synthétiquement, mais qu’en est-il de 10 ou 100 molécules?

Accepted Answer

Pour ce genre de cas limite, il faut noter que lors de l’utilisation de la grille, ce n’est pas la définition stricte de « nano » qui est appliquée. Il s’agit plutôt de déterminer s’il existe des besoins nanospécifiques en termes de précaution. Ainsi, en cas de doute, l’utilisation de la grille de précaution pour une molécule géante ou pour un amas de molécules n’est pas fausse.

Question 33

Que sont les « nanomatériaux synthétiques » que l’on retrouve dans la grille de précaution?

Accepted Answer

Deux approches permettent de décrire le domaine d'application de la grille de précaution : la première se fonde sur la proposition de définition de l'UE 2022/C 229/01. La seconde approche, préventive, inclut les particules primaires jusqu'à une taille moyenne de 500 nm.

Les matériaux nanostructurés et les poussières fines n’entrent pas dans cette catégorie.

Question 34

La grille de précaution est-elle régulièrement mise à jour?

Accepted Answer

La grille de précaution est adaptée et mise à jour selon les besoins et les feedback.

Question 35

Pourquoi ne tient-on pas compte de la toxicité des matériaux comme un critère d’évaluation?

Accepted Answer

La grille de précaution ne remplace en aucun cas une évaluation des risques. Elle comble uniquement les lacunes liées à l'évaluation des risques des nanomatériaux telle qu'elle est effectuée, p. ex., dans le cadre du droit sur les produits chimiques.

Question 36

La grille de précaution a-t-elle des bases scientifiques?

Accepted Answer

Les paramètres de la grille de précaution se basent sur des réflexions scientifiques et une collaboration étroite avec les experts concernés. Si ces connaissances devaient évoluer, ces paramètres seraient adaptés en conséquence.

Question 37

En quelles langues la grille de précaution est-elle disponible?

Accepted Answer

La grille de précaution est proposée en français, allemand, italien et anglais.

Question 38

Quels sont les groupes cibles de la grille de précaution?

Accepted Answer

Les groupes cible sont toutes les parties prenantes exerçant une responsabilité en matière de sécurité des employés, des consommateurs ou de l’environnement (industrie, commerce, artisanat, autorités, assurances)

Question 39

Est-ce qu’une application pratique de la grille de précaution a déjà été testée?

Accepted Answer

La grille de précaution a fait l’objet d’une phase d’essai à laquelle ont participé environ 80 utilisateurs issus majoritairement de l’industrie. Elle a été ensuite révisée en tenant compte du feedback reçu quant à son utilisation dans la pratique.

Question 40

La grille de précaution peut-elle être utilisée comme complément de la fiche de données de sécurité?

Accepted Answer

Oui. A l’heure actuelle, il n’existe aucun formulaire sur lequel les informations nanospécifiques peuvent être inscrites. Les données importantes pour l’utilisation de la grille de précaution par des opérateurs ou des consommateurs peuvent être ajoutées librement. En cas de besoin, elles peuvent être consultées par les fournisseurs, en même temps que la fiche de données de sécurité.

Question 41

Peut-on aussi utiliser la grille de précaution en dehors de la Suisse?

Accepted Answer

L’utilisation de la grille de précaution n’est pas limitée à la Suisse. Au contraire, l'échange d’informations et le retour d’expériences sont bienvenus.

Question 42

Quel est le statut juridique de la grille de précaution?

Accepted Answer

La grille ne répond pas à une obligation légale et elle est utilisée uniquement sur une base volontaire. Les résultats ne doivent pas être justifiés. Ils peuvent toutefois servir de preuve que les processus ou les produits ont été examinés dans le cadre des connaissances existantes en termes de précaution et que des mesures, le cas échéant, ont été prises.

Question 43

L’application de la grille de précaution oblige-t-elle à agir?

Accepted Answer

La grille de précaution est facultative et représente un outil de travail pouvant servir d’aide.

FAQ sur la grille de précaution pour les nanomatériaux synthétiques

Office fédéral de la santé publique OFSP