Publié le 12 mars 2025
FAQ sur la grille de précaution pour les nanomatériaux synthétiques
Chaque utilisateur est libre de publier ses résultats. Il n'est toutefois pas souhaitable d'utiliser les résultats pour faire croire à une éventuelle sécurité des produits (par exemple sous la forme d'une inscription "grille de précaution classe A"). Cela ne correspond pas à l'esprit de la grille de précaution, dont les résultats doivent déclencher des contrôles plus approfondis et ne doivent pas être interprétés à tort comme un outil d'évaluation des risques.
Non. Les algues, comme d'autres organismes présents dans l'environnement, ont, dans leurs parois cellulaires, des pores ayant une taille inférieure à 100 nm : elles ne peuvent donc absorber des particules plus grandes. La référence de 500 nm pour la prise en considération des particules est donc certainement fiable.
Vous trouverez des informations sur l'élimination des déchets industriels et commerciaux sur le site internet suivant: Nanodéchets (admin.ch)
Contact: Office fédéeral de l’environnement, section produits chimiques industriels, waste@bafu.admin.chTant que les différents pigments présentent des propriétés homogènes, la grille de précaution peut être utilisée directement. Sinon, il s’agit de prendre en compte les espèces les plus réactives (pour autant qu’elles soient connues).
Les fabricants primaires de nanomatériaux doivent répondre à ces questions comme suit: Question I1: répondre par rapport aux matériaux initiaux non nanométriques. Question I2: si aucun matériau initial n’est nanométrique, répondre par « oui » à ce paramètre.
Une indication des valeurs limites pour estimer le potentiel effecteur n’est aujourd’hui pas possible d’un point de vue scientifique. L’estimation doit se faire de façon intuitive (en cas de doute, il est préférable de surestimer le potentiel) en comparant des nanomatériaux connus. Une liste comparative des matériaux, donnée à titre d'exemple, figure dans les instructions concernant l’utilisation de la grille de précaution.
L’évaluation de la grille a juste pour rôle d’attirer l’attention de l’utilisateur sur la qualité ou les lacunes dans les informations fournies. Il est ensuite de son ressort d’examiner ses réponses en détail et d’en tirer les conclusions.
La réponse à cette question diffère selon les utilisateurs. En cas d’incertitude, il est préférable de répondre que l’on ne sait pas.
La grille de précaution est proposée en français, allemand, italien et anglais.
La grille de précaution a fait l’objet d’une phase d’essai à laquelle ont participé environ 80 utilisateurs issus majoritairement de l’industrie. Elle a été ensuite révisée en tenant compte du feedback reçu quant à son utilisation dans la pratique.
Chaque utilisateur est libre de publier ses résultats. Cependant, ils ne peuvent pas être utilisés pour faire croire que certains produits sont sûrs alors qu’ils ne sont pas forcemment (p. ex., classification « A » dans la grille de précaution). Tel n’est pas l’objectif de la grille, qui doit servir de point de départ à des examens plus approfondis et ne doit pas être confondue avec un outil servant à analyser les risques.
La grille de précaution est facultative et représente un outil de travail pouvant servir d’aide.
Vu la part de marché que représentent les nanomatériaux, leur dispersion dans l'environnement peut déjà être considérable et elle continuera à croître. Pour pouvoir traiter suffisamment tôt d'éventuels problèmes, il est donc impératif d'aborder l'aspect environnemental des nanomatériaux aujourd'hui déjà.
Les paramètres de la grille de précaution se basent sur des réflexions scientifiques et une collaboration étroite avec les experts concernés. Si ces connaissances devaient évoluer, ces paramètres seraient adaptés en conséquence.
La grille de précaution est adaptée et mise à jour selon les besoins et les feedback.
La grille de précaution peut en principe être utilisée par quiconque disposant des données et des connaissances suffisantes. Toutefois, elle a été conçue pour les entreprises industrielles, commerciales et artisanales. L’estimation des besoins en termes de précaution et la communication des mesures de protection appropriées doivent être faites par ces utilisateurs après l’évaluation.
La grille de précaution n’est prévue pour des non-spécialistes que sous la supervision de spécialistes, car certaines connaissances de base sont requises pour évaluer les paramètres correctement. Dans certains cas, il arrive qu’un réseau de spécialistes soit sollicité pour répondre à des questions spécifiques. Cet aspect scientifique est nécessaire car sans lui, aucune conclusion exploitable ne serait faite. En principe, il en est de même pour l’interprétation de la grille de précaution une fois remplie.
Oui. A l’heure actuelle, il n’existe aucun formulaire sur lequel les informations nanospécifiques peuvent être inscrites. Les données importantes pour l’utilisation de la grille de précaution par des opérateurs ou des consommateurs peuvent être ajoutées librement. En cas de besoin, elles peuvent être consultées par les fournisseurs, en même temps que la fiche de données de sécurité.
La grille de précaution ne couvre pas une telle utilisation.
Oui. Le potentiel effecteur est déterminé sur la base des organismes en général, et les effets sont les mêmes en principe. Selon le milieu, la stabilité diffère, et il faut en tenir compte.
L’utilisation de la grille de précaution n’est pas limitée à la Suisse. Au contraire, l'échange d’informations et le retour d’expériences sont bienvenus.
Il n'est pas judicieux de séparer environnement et santé, qui sont intrinsèquement liés.
La grille de précaution ne remplace en aucun cas une évaluation des risques. Elle comble uniquement les lacunes liées à l'évaluation des risques des nanomatériaux telle qu'elle est effectuée, p. ex., dans le cadre du droit sur les produits chimiques.
De tels modèles ne sont pas disponibles car, sans contexte et sans l’introduction nécessaire, ils pourraient être mal interprétés. Une telle situation n’offre donc aucun avantage.
La grille de précaution n’a pas été conçue pour être utilisée pour les poussières fines. Mais, de nouveau, une telle utilisation n’est pas à exclure si toutes les données nécessaires sont disponibles.
L'évaluation d'un scénario au moyen de la grille de précaution s'appuie toujours sur les conditions-cadre effectives du cas en question. L'analyse d'un nanomatériau spécifique est ainsi toujours effectuée directement en fonction du milieu dans lequel il se trouve. Milieu biotique, milieu abiotique, type de compartiments, conditions environnementales, type et quantité de nanomatériau : ces éléments sont pris en considération dans l'évaluation du scénario.
La grille de précaution ne détermine aucun risque au sens d’une évaluation des risques (risk assessment). Elle fournit uniquement des indications à titre préventif, en soulignant où des risques peuvent exister. Le besoin en termes de précaution signifie qu'il faudrait identifier les sources potentielles de risque et, le cas échéant, mettre en œuvre les mesures appropriées.
L’expression désigne non pas l’exposition réelle mais l’exposition maximale possible (dans le pire des cas) de l’être humain en tenant compte de la masse et de la disponibilité des nanomatériaux manipulés.
Pour l'évaluation de l'incertitude, « l'incertitude de l'entrée" est demandée pour certains paramètres de la grille de précaution. Les données saisies donnent lieu à un calcul de la probabilité de dépassement du seuil de besoin de prévoyance.
Cette expression renvoie aux propriétés des nanomatériaux, qui existent du fait de leur dimension nanoscopique et qui ne se laissent pas prévoir à partir des propriétés du matériau brut.
Le niveau d'information se réfère aux connaissances relatives au nanomatériau fabriqué, transformé ou éliminé. Les lacunes dans les connaissances sont évaluées ici comme une incertitude supplémentaire, nécessitant un besoin accru en termes de précaution.
Les points servant à la classification des résultats de la grille se basent sur une formule mathématique. Ils sont répartis arbitrairement sur une échelle et facilitent l’analyse des besoins en termes de précaution et la comparaison de différents scénarios.
Deux approches permettent de décrire le domaine d'application de la grille de précaution : la première se fonde sur la proposition de définition de l'UE 2022/C 229/01. La seconde approche, préventive, inclut les particules primaires jusqu'à une taille moyenne de 500 nm.
Les matériaux nanostructurés et les poussières fines n’entrent pas dans cette catégorie.Pour les nanomatériaux avec revêtement ou fonctionnalisés, il est important de définir s'ils sont stables ou poursuivent leur cycle de vie sous une autre forme et doivent en conséquence être traités dans une nouvelle grille de précaution.
La grille ne répond pas à une obligation légale et elle est utilisée uniquement sur une base volontaire. Les résultats ne doivent pas être justifiés. Ils peuvent toutefois servir de preuve que les processus ou les produits ont été examinés dans le cadre des connaissances existantes en termes de précaution et que des mesures, le cas échéant, ont été prises.
L'importance de la stabilité est la même, que l'on se situe au niveau environnemental ou de la santé. Il est certainement judicieux d'utiliser les mêmes unités de temps pour le milieu biotique et pour l'être humain. Pour ce qui est du milieu abiotique, ces durées sont plutôt courtes, mais ont tout leur sens par rapport au principe de précaution.
La grille de précaution fournit les informations suivantes:
Il est possible et nécessaire d’appliquer le principe de précaution aux nanomatériaux synthétiques
Du point de vue de la sécurité et des risques (pour les employés, les consommateurs et l’environnement) une différenciation est nécessaire
Tous les nanomatériaux ne sont pas identiques : il faut différencier les scénarios au cas par cas selon les conditions d’utilisation / environnementales
Il est nécessaire que les responsables prennent volontairement des mesures. Ceux-ci ont néanmoins besoin d’une assistance / support sans formalités administratives
La grille de précaution fournit une décision préalable dans les grandes lignes et établit une base de discussion uniforme pour lancer des études plus approfondiesLes groupes cible sont toutes les parties prenantes exerçant une responsabilité en matière de sécurité des employés, des consommateurs ou de l’environnement (industrie, commerce, artisanat, autorités, assurances)
Cette limite quantitative découle de la réflexion suivante : sur la base des données relatives à l’écotoxicité du TiO2, une PNEC (concentration prédite sans effet) de 1 μg/l est considérée. Il est estime que chaque habitant de Suisse (il y en a env. 8 millions) utilise 200 L d’eau par jour, soit un volume total d’environ 500 109 L par an. En multipliant ce résultat avec la PNEC fixée plus haut, on obtient une limite de 500 kg par an pour laquelle il n’y a pas d’effets.
Cette approche est très globale et est établie pour l’ensemble de la Suisse. A noter toutefois que les scénarios quantitatifs peuvent subir de fortes variations locales. Mais ces dernières ne sont pas prises en compte dans la grille de précaution. Cette approche sera réexaminée et adaptée en fonction des nouvelles avancées scientifiques.Pas du tout ! Le classement ne signifie pas qu’il y a un danger ou un risque. Il indique simplement un besoin de clarification. Le classement sert surtout à comparer deux ou plusieurs scénarios. Le nombre de points n’a pas une signification absolue.
La grille de précaution n’est pas un catalogue présentant les mesures possibles, mais souligne, en amont, les besoins. Le choix des mesures dépend de chaque cas. Celles-ci ne peuvent donc pas figurer dans la grille de précaution.
Pour ce genre de cas limite, il faut noter que lors de l’utilisation de la grille, ce n’est pas la définition stricte de « nano » qui est appliquée. Il s’agit plutôt de déterminer s’il existe des besoins nanospécifiques en termes de précaution. Ainsi, en cas de doute, l’utilisation de la grille de précaution pour une molécule géante ou pour un amas de molécules n’est pas fausse.
Comment sont traités les mélanges de nanomatériaux, quels sont leurs effets synergiques?
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