Exposition au rayonnement dans un cadre professionnel
Les personnes exposées dans le cadre de leur profession doivent être protégées de manière fiable contre les rayonnements ionisants. Il faut donc surveiller la dose de rayonnement reçue par chaque individu.
Exposition au rayonnement dans un cadre professionnel
Exposition au rayonnement dans un cadre professionnel
Sont considérées comme professionnellement exposées aux radiations les personnes qui:
- peuvent dépasser, dans le cadre de leur activité professionnelle ou de leur formation, une limite de dose applicable à l'exposition du public:
- dose efficace: 1 mSv par année civile;
- dose équivalente pour le cristallin: 15 mSv par année civile;
- dose équivalente pour la peau: 50 mSv par année civile
- séjournent au moins une fois par semaine dans des secteurs contrôlés, pour leur travail ou leur formation;
- séjournent au moins une fois par semaine dans des secteurs surveillés, pour leur travail ou leur formation et peuvent dans ce cadre être soumis à un débit de dose ambiante élevé.
Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent pas être employées en tant que personnes exposées aux rayonnements dans l'exercice de leur profession.
La définition de l’ORaP a été étendue afin de protéger aussi les personnes soumises à une exposition au rayonnement naturel (NORM, radon ou aviation). A l’exception du personnel navigant, les personnes qui sont soumises au rayonnement cosmique ne sont pas considérées comme professionnellement exposées aux radiations.
Responsabilité de l'employeur
La responsabilité relative à l'exposition aux rayonnements dans le cadre de l'activité professionnelle incombe au titulaire de l'autorisation (la plupart du temps l'employeur). Ce dernier doit, par exemple, désigner les personnes exposées aux rayonnements dans son entreprise et les informer de la particularité de leur statut. Il doit aussi leur procurer une formation en radioprotection et des cours de perfectionnement correspondant à leur activité et leur responsabilité.
Le titulaire de l'autorisation doit charger un service de dosimétrie agréé de mesurer, individuellement et à intervalle mensuel, la dose reçue par toutes les personnes exposées dans son entreprise, et assumer les frais y relatifs. Il doit également informer ces personnes des résultats de la dosimétrie.
Droit de la personne exposée au rayonnement dans l'exercice de sa profession
Une personne exposée aux rayonnements dans l'exercice de sa profession a le droit de porter un dosimètre. La dosimétrie devrait, par conséquent, ne pas être comprise comme un instrument de contrôle des autorités de surveillance mais comme un contrôle individuel. La personne est ainsi informée sur les doses mensuelles reçues et a l'assurance de ne pas être exposée à son insu.
Informations complémentaires
Office fédéral de la santé publique OFSP
Section rayonnement non ionisant et dosimétrie
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne