Échange de données sécurisé dans le DEP : comment fonctionne l’espace de confiance
L’architecture technique du dossier électronique du patient (DEP) est fondée sur plusieurs communautés et communautés de référence interconnectées ainsi que sur des éléments centralisés de la Confédération.
Pour que le DEP fonctionne de manière sûre et sans accroc, les systèmes informatiques utilisés doivent être interopérables, c’est-à-dire liés entre eux de façon à assurer la continuité et la fiabilité du flux d’informations dans ce que l’on appelle l’espace de confiance du DEP.
Cet espace de confiance garantit que tous les acteurs concernés communiquent entre eux conformément à des standards élevés de sécurité et de protection des données, notamment lors de l’échange de données de santé ultrasensibles de patients ou lors de la transmission des droits d’accès.
Services de recherche centraux de la Confédération
Afin de permettre cet échange de données en toute sécurité, la Confédération gère les services de recherche centraux qui sont indispensables pour la communication technique entre les communautés et les communautés de référence. Ces services fournissent des données de référence, c’est-à-dire des informations de base qui sont nécessaires pour que les systèmes puissent communiquer correctement les uns avec les autres.
Les services de recherche englobent :
- le service de recherche des communautés et des communautés de référence certifiées,
- le service de recherche des institutions de santé et des professionnels de la santé,
- le service de recherche des métadonnées à utiliser dans les registres de documents.
Ces services de recherche garantissent que les données entre les communautés et les communautés de référence sont mises à disposition, échangées et consultées de manière interopérable. En outre, les patients ont en tout temps la possibilité de savoir qui participe au DEP en Suisse, ce qui leur permet de décider eux-mêmes à qui ils entendent octroyer l’accès à leurs données de santé.
En outre, pour garantir un échange de données sans accroc entre les communautés de référence et les communautés, il est nécessaire de disposer d’un service pour l’enregistrement et la recherche d’identificateurs d’objet (OID), dont la gestion est assurée par la fondation Refdata.
Numéro d’identification du patient
Pour que chaque personne puisse être identifiée de manière univoque dans le DEP, la Centrale de compensation (CdC) lui attribue un numéro d’identification du patient. Il s’agit d’un numéro généré aléatoirement, c’est-à-dire qu’il est mathématiquement impossible de retrouver le numéro d’assuré AVS à 13 chiffres. Le numéro est enregistré dans la base de données d’identification de la CdC et est utilisé par les communautés et les communautés de référence afin d’identifier de manière univoque les patients et d’attribuer correctement les documents mis à disposition.
De plus, les communautés et les communautés de référence gèrent leur propre index des patients (master patient index, MPI) dans lequel le numéro d’identification du patient est enregistré. Ainsi, les documents des patients peuvent être attribués sans équivoque et la compilation intercommunautaire peut être assurée de manière fiable.
Si une personne ne figure pas dans la base de données d’identification de la CdC et qu’elle ne possède pas de numéro AVS, la communauté de référence peut demander un numéro qui sert exclusivement à l’attribution d’un numéro d’identification du patient.
Informations complémentaires
Table des matières
Vous trouverez des informations détaillées sur la plateforme d’informations officielle du DEP : dossierpatient.ch.
Thèmes complémentaires
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