Déposer une demande de reconnaissance d’un titre postgrade de profession médicale délivré dans un État tiers (hors de l’UE/AELE)
Vous avez obtenu un titre postgrade de profession médicale dans un État tiers (hors de l’UE/AELE) ? Vous trouverez ici les procédures qui s’appliquent à votre cas.
Informations importantes sur l’arriéré de traitement MEBEKO
Situation actuelle (27.11.2025)
Délais de traitement : actuellement jusqu’à 3,5 mois pour les demandes de reconnaissance
En traitement/clôture : demandes avec date de réception en août 2025
Accusés de réception : envoi par e-mail dans les trois semaines suivant la réception
Support téléphonique : provisoirement le lundi, 08h30–11h30
Délai de réponse par e-mail : actuellement jusqu’à quatre semaines
Perspectives
Le retard devrait être réduit d’ici la fin de l’année de manière à ce que les délais de traitement n’excèdent pas trois mois.
Dès début décembre, les demandes par e-mail devraient à nouveau être traitées dans un délai d’une semaine.
Pour accélérer le traitement, du personnel supplémentaire est mobilisé et plusieurs projets de numérisation sont en cours de mise en œuvre.
Remarque
Les demandes d’enregistrement d’un diplôme peuvent temporairement nécessiter des délais de traitement plus longs (actuellement en traitement : demandes d’avril et mai).
Nos ressources sont prioritairement affectées au traitement des demandes. Celles-ci sont traitées dans l’ordre de leur réception. Merci d’attendre que nous vous contactions. Les demandes sur place, par téléphone ou par e-mail n’accélèrent pas la procédure.
Les titulaires d’un titre postgrade délivré dans un État tiers (hors de l’UE/AELE) peuvent passer par les procédures suivantes : la reconnaissance indirecte d’un titre postgrade de profession médicale ou l'obtention d’un titre postgrade fédéral de profession médicale.
Les procédures varient en fonction de l’État qui a délivré le diplôme et/ou de la nationalité de la personne requérante.
Reconnaissance indirecte d’un titre postgrade de profession médicale obtenu en dehors de l’UE/AELE
Pour pouvoir déposer une demande de reconnaissance indirecte d’un titre postgrade délivré dans un État tiers (hors de l’UE/AELE), vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Un État de l’UE/AELE reconnaît déjà votre titre postgrade.
Vous possédez un diplôme reconnu par la MEBEKO ou un diplôme fédéral.
Vous ou votre époux/épouse possédez la nationalité suisse ou d’un État ayant signé l’accord correspondant avec la Suisse (UE/AELE).
Vous disposez d’une attestation confirmant que l’État qui a reconnu votre titre postgrade a effectué la première reconnaissance conformément à l’annexe V de la directive 2005/36/CE, dans le respect des exigences minimales de formation définies au titre III, chap. III, de la directive.
Vous justifiez d’une expérience professionnelle clinique récente (au cours des cinq dernières années) d’au moins trois ans dans l’État ayant reconnu votre diplôme et/ou en Suisse.
Vous pouvez alors remplir le formulaire de demande et le soumettre.
Obtention d’un titre postgrade fédéral de profession médicale
La délivrance des titres postgrades fédéraux relève de la responsabilité des organisations de formation concernées. Vous trouverez plus d’informations sur leurs sites Internet :
Remarque: Depuis le 1er septembre 2025, les décisions de reconnaissance et d’enregistrement sont délivrées sur papier standard et non plus sur papier filigrané.
Traitement d’une demande
Réception des documents : les documents nous parviennent par courrier postal et leur réception est enregistrée.
Saisie des données : toutes les données nécessaires sont saisies dans le système et vous recevez un accusé de réception.
Examen du dossier : le dossier est examiné pour vérifier qu’il est complet. Si des documents manquent, nous les demandons par courrier postal.
Facture d’émoluments : lorsque la demande est complète et que l’examen des documents a été concluant, une facture d’émoluments est envoyée (paiement possible uniquement par virement bancaire).
Clôture de la procédure : dès que notre système a enregistré la réception du paiement, la procédure est clôturée. La décision et, le cas échéant, une carte de légitimation vous sont envoyées par courrier postal. L’inscription au MedReg et l’attribution d’un numéro d’identification mondial (Global Location Number, GLN) ont lieu simultanément.
Le délai de traitement est plusieurs mois généralement (actuellement jusqu'à 5 mois), à compter de la date d’expédition de l’accusé de réception par courrier postal.
L’accusé de réception est envoyé par e-mail au plus tard un mois après la réception de la demande.
Nous traitons les demandes selon leur ordre d’arrivée et ne pouvons pas accélérer le processus.
Un traitement plus rapide n’est malheureusement pas possible.
Remarque : le calendrier indiqué est basé sur l’expérience et n’est pas contraignant. Si le volume des demandes à traiter est important, le processus peut prendre plus de temps.
Conseil : pour éviter tout retard, veuillez envoyer l’ensemble des documents (voir la liste dans le formulaire de demande) dans un seul courrier postal.
Les demandes sont traitées selon leur ordre d’arrivée. Il n’est pas possible d’accélérer le processus.
Conseil : pour éviter tout retard, veuillez envoyer l’ensemble des documents (voir la liste dans le formulaire de demande) dans un seul courrier postal.
Vous recevez un accusé de réception par courrier postal. Il faut compter actuellement jusqu’à deux mois pour recevoir un accusé de réception. Un traitement plus rapide n’est malheureusement pas possible.
Veuillez attendre un mois au moins avant de nous contacter par e-mail pour savoir si votre dossier nous est bien parvenu.
Remarque : le délai de traitement entre un et trois mois est basé sur l’expérience ; il n’est pas garanti.
Seul un examen approfondi nous permet de déterminer si le dossier est complet. Si ce n’est pas le cas, nous vous en informons par courrier postal en vous demandant de nous faire parvenir les documents manquants.
La MEBEKO ne fournit pas de suivi en ligne du statut des demandes.
Nous vous prions de demander des renseignements par e-mail uniquement dans des cas exceptionnels. Il arrive que des demandes de statut entraînent un retard dans le traitement.
Si la demande comporte des informations erronées ou incomplètes, cela peut entraîner un retard dans la procédure. Il arrive que la demande soit renvoyée ou rejetée. Si des erreurs sont constatées, la MEBEKO vous en informera par écrit en vous demandant de les corriger ou de compléter les documents.
Ce n’est pas possible. La décision de reconnaissance ou d’enregistrement (décision) est envoyée exclusivement sous forme imprimée et par courrier recommandé.
Si votre demande est rejetée, vous recevez une notification écrite accompagnée d’une justification. Il est parfois possible de demander un nouvel examen ou de fournir des informations supplémentaires. Dans ce cas, veuillez nous contacter pour de plus amples informations.
Dépôt de la demande et documents
Tous les documents nécessaires sont énumérés sur les formulaires de demande correspondants.
Les documents officiels doivent être présentés sous forme de copies originales certifiées conformes. Les services d’authentification acceptés sont également indiqués sur le formulaire de demande.
Conseil : N’envoyez pas de documents originaux, car nous ne pouvons pas vous les renvoyer.
Non, c’est impossible. Tous les documents doivent être envoyés par courrier postal, c'est-à-dire sous forme imprimée.
Non, les documents sont uniquement acceptés/envoyés par courrier postal.
Oui, vous pouvez soumettre plusieurs diplômes en même temps ; ils seront toutefois chacun accompagnés d’un formulaire de demande distinct.
Les frais peuvent varier en fonction du nombre de diplômes. Cependant, tous les documents doivent être envoyés ensemble dans un seul courrier postal afin d’éviter des retards.
Une fois qu’une demande a été déposée, les documents ne peuvent plus être retournés, car ils sont nécessaires pour le traitement. C’est pourquoi nous vous prions de nous envoyer des copies certifiées conformes lorsque cela est possible.
Si vous souhaitez retirer votre demande, veuillez nous contacter immédiatement. Il n’est toutefois pas possible de restituer des documents.
En règle générale, il n’est pas possible de modifier le diplôme a posteriori. Si des modifications sont apportées à votre diplôme après la reconnaissance ou l’enregistrement, vous devez déposer une nouvelle demande.
S’il s’agit d’un ajout ou d’une extension (p. ex. un titre de formation postgrade supplémentaire), il se peut qu’il faille déposer une nouvelle demande.
Les changements d’adresse, de nom ou tout autre changement important doivent être communiqués à la MEBEKO par e-mail: mebeko@bag.admin.ch.
Vous pouvez également indiquer une adresse à l’étranger. Veuillez toutefois vous assurer que le courrier peut être reçu à l’adresse indiquée. Nous envoyons l’accusé de réception, la facture et la décision à l’adresse indiquée. Si vous changez d’adresse au cours de la procédure, veuillez nous en informer par e-mail à : mebeko@bag.admin.ch.
Allemand, français, italien, anglais.
Inscription des connaissances linguistiques
Non, cette inscription n’est pas obligatoire.
Les employeurs et les autorités cantonales doivent toutefois vérifier l’existence des connaissances linguistiques requises. Certains cantons ont des exigences plus strictes que d’autres en ce qui concerne les attestations de langue.
Pour être inscrit au MedReg, il faut avoir au moins un niveau B2 dans la langue correspondante, attesté par :
un diplôme de langue reconnu (ne datant pas de plus de six ans). La MEBEKO prend en compte tous les diplômes de langue officiels selon le Cadre européen commun de référence pour les langues (niveau B2 au moins), datant de moins de six ans, signés et datés, et contenant en outre des informations sur le lieu ou le centre de test où l'examen de langue a été passé et sur les résultats obtenus dans les différentes parties de l’examen (écriture, lecture, expression orale, écoute).
un diplôme universitaire ou titre postgrade de la profession médicale universitaire, obtenu dans la langue correspondante ; c’est la langue dans laquelle la formation universitaire ou postgrade a été accomplie qui fait foi et non celle dans laquelle le diplôme est émis ; ou
une expérience professionnelle de trois ans au cours des dix dernières années dans la profession médicale, dans la langue correspondante.
La demande d’inscription des connaissances linguistiques peut être déposée en même temps que celle concernant l’enregistrement ou la reconnaissance.
Les deux procédures sont toutefois traitées indépendamment l’une de l’autre et font l’objet d’un examen et d’une facturation séparés.
Une demande d’enregistrement des connaissances linguistiques peut être déposée à tout moment, par exemple même après la reconnaissance d’un diplôme ou d’un titre postgrade ou l’enregistrement d’un diplôme. Vous trouverez plus d'informations sur le site web Déclaration des connaissances linguistiques.
La MEBEKO accepte tous les diplômes dans une langue officielle qui correspond au Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) et qui sont de niveau B2 au moins. Ces diplômes ne doivent pas dater de plus de six ans et répondre aux exigences suivantes :
être signés et datés ;
contenir des informations sur le lieu et le centre de test où l’examen de langue a été passé ;
mentionner les résultats obtenus dans les différentes parties de l’examen (écriture, lecture, expression orale, écoute).
Émoluments et modalités de paiement
Ils varient en fonction du type de demande. Voici les coûts approximatifs:
L’émolument pour la reconnaissance directe d’un diplôme est compris entre 800 et 1000 francs.
L’émolument pour la reconnaissance directe d’un titre de formation postgrade est compris entre 800 et 1000 francs.
L’émolument pour la reconnaissance indirecte d’un diplôme est compris entre 800 et 1000 francs
L’émolument pour l’enregistrement d’un diplôme est compris entre 800 et 1200 francs
L’émolument pour une demande d’obtention du diplôme fédéral est compris entre 800 et 1000 francs.
L’émolument par inscription de langue est compris entre 50 et 100 francs.
La MEBEKO n’accepte qu’un paiement unique par virement bancaire. Un paiement échelonné n’est malheureusement pas possible.
Les frais doivent être intégralement payés avant la clôture de la procédure.
Si les émoluments ne sont pas payés dans le délai fixé, la procédure peut être arrêtée ou retardée.
Vous devez soumettre à nouveau tous les documents qui ont changé depuis la dernière demande (par exemple, nouveau formulaire de demande, CV mis à jour, passeport actuel, preuve de mariage le cas échéant).
Les frais pour une nouvelle demande s’élèvent à 800 francs au minimum.
