Déposer une demande de reconnaissance d’un diplôme de profession médicale délivré dans un État tiers (hors de l’UE/AELE)
Vous avez obtenu un diplôme de profession médicale dans un État tiers (hors de l’UE/AELE) ? Vous trouverez ici les procédures qui s’appliquent à votre cas.
Informations importantes sur l’état du traitement
Enregistrements (État au 23.01.2026)
Période de traitement prévue
- 1er trimestre 2026 : demandes d’enregistrement reçues entre juin et août 2025
- 2e trimestre 2026 : demandes d’enregistrement reçues entre août et décembre 2025
Remarques
- Les confirmations de réception sont envoyées par e-mail en règle générale dans les trois semaines suivant la réception
- Les demandes sont traitées dans l’ordre de leur réception
- Les ressources sont prioritairement affectées au traitement des demandes
- Les demandes par téléphone, par e-mail ou sur place n’accélèrent pas la procédure
- Prochaine mise à jour de l’état du traitement : fin février
Après l’examen formel, une première facture est établie. Dès que celle-ci est acquittée, le traitement de la demande se poursuit. Si tous les documents requis ont été fournis et que toutes les conditions sont remplies, une seconde facture est établie. Après le paiement de cette facture, la demande peut être finalisée.
Dans certains cas, une évaluation individuelle par la MEBEKO est nécessaire. Dans ces cas, les requérants sont informés séparément.
Les titulaires d’un diplôme délivré dans un État tiers (hors de l’UE/AELE) peuvent passer par les procédures suivantes: l'enregistrement d’un diplôme étranger non reconnu ou l'obtention d’un diplôme fédéral ou la reconnaissance indirecte d’un diplôme de profession médicale.
Les procédures varient en fonction de l’État qui a délivré le diplôme et/ou de la nationalité de la personne requérante.
Enregistrement d’un diplôme étranger non reconnu
Pour pouvoir déposer une demande d’enregistrement d’un diplôme étranger non reconnu délivré dans un État tiers, vous devez remplir les deux conditions suivantes :
- Votre diplôme vous permet, dans l’État où vous l’avez obtenu, d’exercer la profession médicale correspondante sous surveillance professionnelle.
- Votre diplôme repose sur une formation qui remplit les exigences minimales fixées en termes de nombre d’heures et d’années d’enseignement théorique et pratique dans une université ou une haute école d’un niveau reconnu équivalent.
Vous remplissez les conditions susmentionnées ? Vous pouvez alors remplir le formulaire de demande et le soumettre.
Obtention d’un diplôme fédéral
En principe, les titulaires d’un diplôme délivré hors de l’UE/AELE ne peuvent pas le faire reconnaître en Suisse. Cependant, ces personnes peuvent obtenir un diplôme fédéral, quelle que soit leur nationalité. Il existe différentes possibilités en fonction de la discipline (médecine humaine, dentaire ou vétérinaire, pharmacie ou chiropratique ; voir ci-dessous).
Weitere Informationen
Les personnes dont le diplôme étranger ne peut être reconnu en Suisse ont trois possibilités d’obtenir le diplôme fédéral en médecine humaine.
1ère possibilité
Obtention d'un master en médecine humaine dans une université suisse et réussite à l'examen fédéral de médecine humaine :
- la validation des années d'études déjà accomplies pour obtenir le master est de la compétence de l'université ;
- l'université peut imposer des études/examens complémentaires (exemple : niveau bachelor) avant d'ouvrir l'accès aux études de niveau master ;
- l'admission aux études relève de la compétence des universités. Une décision de la MEBEKO, section « formation universitaire », ne donne aucun droit d'admission aux études. Pour obtenir une place, les candidats doivent satisfaire aux conditions générales d'admission de l'université. Le nombre de places est limité. Il est donc possible que la demande soit rejetée ou ajournée, même si le requérant remplit toutes les conditions d'admission requises
2ème possibilité
Si le requérant apporte la preuve d’au moins 36 mois d’activité clinique (calculée sur la base d’un taux d’activité à 100 %) en Suisse, la MEBEKO, section Formation universitaire, autorise l’admission directe à l’examen fédéral. L’examen fédéral doit être réussi dans son intégralité. L’autorisation de pratiquer une activité salariée dans le service public ou dans le secteur privé sous surveillance professionnelle (anciennement appelée « activité à titre dépendant » ou « activité en tant qu’employé ») relève exclusivement des autorités sanitaires cantonales compétentes.
À partir du 1er janvier 2018, tout le personnel médical universitaire exerçant en Suisse doit figurer au registre des professions médicales (MedReg). Pour les personnes déjà actives en Suisse avant cette date, l’enregistrement doit être fait avant le 31 décembre 2019. Pour plus d’informations, voir le site Internet pour l’enregistrement des diplômes étrangers non reconnaissables.
3ème possibilité
Si le requérant apporte la preuve d’au moins 60 mois d’activité clinique (calculée sur la base d’un taux d’activité à 100 %) en Suisse, la MEBEKO, section Formation universitaire, autorise l’admission directe à l’examen fédéral. Seule la partie théorique de l’examen fédéral de médecine (épreuve individuelle à choix multiple en deux parties) doit être réussie.
L’autorisation de pratiquer une activité salariée dans le service public ou dans le secteur privé sous la surveillance d’un spécialiste (anciennement appelée « activité à titre dépendant » ou « activité en tant qu’employé ») relève de la compétence exclusive des autorités sanitaires cantonales compétentes.À partir du 1er janvier 2018, tout le personnel médical universitaire exerçant en Suisse doit figurer au registre des professions médicales (MedReg). Pour les personnes déjà actives en Suisse avant cette date, l’enregistrement doit être fait avant le 31 décembre 2019. Pour plus d’informations, voir le site Internet pour l’enregistrement des diplômes étrangers non reconnaissables.
Précision pour la 2e et 3e possibilité
Clôture du délai d’inscription à l’examen fédéral: le 31 mars de l’année de l’examen.
Les demandes de décision formelle concernant l’accès direct à l’examen peuvent être soumises (au plus tard 6-8 semaines avant l’échéance du délai d’inscription) au secrétariat de la MEBEKO, section formation universitaire. Nous vous invitons à nous contacter suffisamment à l’avance si vous achevez seulement en mars de l’année de l’examen, l’expérience clinique requise en Suisse de 36 mois, respectivement 60 mois.
Les personnes dont le diplôme étranger ne peut être reconnu en Suisse ont deux possibilités d’obtenir le diplôme fédéral en médecine dentaire.
1ère possibilité
Obtenir un master en médecine dentaire auprès d'une université suisse ; puis réussir l'examen fédéral en médecine dentaire :
- La prise en compte de la formation déjà effectuée pour obtenir le master est de la compétence de l'université ;
- L'université peut imposer des études/examens complémentaires (exemple : niveau bachelor) avant d'ouvrir l'accès aux études de niveau master ;
- L'accès aux études est de la compétence de l'université. Si la section « formation universitaire » de la MEBEKO décide qu'un requérant peut se présenter à l'examen fédéral, cela ne lui donne aucun droit d'accès à l'université. Pour obtenir une place d'études, il faut satisfaire aux conditions générales d'accès aux études qui sont fixées par l'université. Le nombre de places étant limité, il se peut qu'une candidature satisfaisant à toutes les exigences générales d'admission soit refusée ou reportée.
2ème possibilité
La personne qui a accompli une filière postgrade - accréditée au niveau de la Confédération - en médecine dentaire d'une durée d'au moins trois ans qui conduit à l'obtention d'un titre postgrade fédéral en médecine dentaire, peut être admise directement à l'examen fédéral en médecine dentaire. Le candidat qui, ayant achevé une telle filière, serait autorisé à s'inscrire à l'examen de médecin-dentiste spécialiste, peut demander au Bureau pour la formation postgrade (BZW) de la SSO une attestation qui le confirme. Les conditions d'admission à l'examen de spécialisation relève de la compétence du BZW.
Obtenir un master en pharmacie auprès d'une université suisse, puis réussir l'examen fédéral en pharmacie :
- La prise en compte de la formation déjà effectuée pour obtenir le master est de la compétence de l'université ;
- L'université peut imposer des études et examens complémentaires (exemple : niveau bachelor) avant d'ouvrir l'accès aux études de niveau master ;
- L'accès aux études est de la compétence de l'université. Si la section « formation universitaire » de la MEBEKO décide qu'un requérant peut se présenter à l'examen fédéral, cela ne lui donne aucun droit d'accès à l'université. Pour obtenir une place d'études, il faut satisfaire aux conditions générales d'accès fixées par l'université. Le nombre de places étant limité, il se peut qu'une candidature satisfaisant à toutes les exigences d'admission soit refusée ou reportée.
Obtenir un master en médecine vétérinaire auprès d'une université suisse puis, réussir l'examen fédéral en médecine vétérinaire :
- La prise en compte de la formation déjà effectuée pour obtenir le master est de la compétence de l'université ;
- L'université peut imposer des études et examens complémentaires (exemple : niveau bachelor), avant d'ouvrir l'accès aux études de niveau master ;
- L'accès aux études est de la compétence de l'université. Si la section « formation universitaire » de la MEBEKO décide qu'un requérant peut se présenter à l'examen fédéral, cela ne lui donne aucun droit d'accès à l'université. Pour obtenir une place d'études, il faut satisfaire aux conditions générales d'accès fixées par l'université. Le nombre de places étant limité, il se peut qu'une candidature satisfaisant à toutes les exigences générales d'admission soit refusée ou reportée.
Obtention du diplôme fédéral en chiropratique pour les titulaires d’un diplôme étranger qui ne peut pas être reconnu en Suisse.
Admission à l'examen
Sont admis à l'examen fédéral les candidats qui :
- ont obtenu 60 crédits d'études ECTS octroyés par une filière d'études d'une haute école suisse accréditée conformément à la LPMéd (médecine humaine, médecine dentaire, médecine vétérinaire, pharmacie ou chiropratique). Les personnes, qui ne remplissent pas cette condition au moment du dépôt de la demande, obtiennent l'admission à l'examen uniquement si elles ont obtenu avant l'examen fédéral 60 crédits d'études ECTS. La fixation des conditions d'admission (y compris l'éventuel test d'admission) est de la seule compétence des services compétents de l'université/faculté concernée ;
- et qui ont terminé, dans une haute école étrangère, une filière d'études figurant sur la liste établie par le Département fédéral de l'intérieur (DFI), cf. l'ordonnance du DFI sur les filières d'études de chiropratique reconnues offertes par des hautes écoles universitaires étrangères.
Demande d'admission à l'examenLa Commission des professions médicales (MEBEKO), Section formation universitaire, décide de l'admission à l'examen fédéral. Les demandes d'admission doivent lui être adressées au moins un mois avant la fin du délai d’inscription par écrit à:
Office fédéral de la santé publique
MEBEKO Section formation universitaire
3003 Berne
SuisseLes documents suivants doivent être joints à la demande:
- curriculum vitae;
- copie du livret de famille ou du certificat individuel d'état-civil; pour les ressortissants étrangers: copie du passeport ;
- preuve des 60 crédits d'études ECTS obtenus dans une filière d'une haute école suisse accréditée conformément à la LPMéd ;
- copie et traduction officielle du diplôme en chiropratique (il est impératif que figurent sur ce document la désignation officielle et l'adresse de l'institut de formation) ;
- les personnes domiciliées à l'étranger doivent, en outre, indiquer une adresse où elles peuvent être contactées en Suisse.
Émoluments
L'émolument pour le traitement d'une demande est compris entre 800 et 1'000 francs (le montant exact est fixé par décision de la MEBEKO). Les frais d'inscription à l'examen, de présentation à celui-ci et de délivrance du diplôme fédéral (y compris du certificat) seront facturés ultérieurement en temps voulu.
L’autorisation de l’exercice de la profession est du ressort des cantons. La Confédération ne règle que l’autorisation d’exercer la profession à titre d’activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle (à titre indépendant).
Activité économique privée sous sa propre responsabilité
En Suisse, la souveraineté législative dans le domaine de la santé relève fondamentalement des cantons. Le droit fédéral leur prescrit uniquement de veiller à ce que l’exercice de la profession à titre d’activité économique privée sous sa propre responsabilité professionnelle soit lié à la détention d’un diplôme fédéral ou d’un diplôme reconnu par la LPMéd et, pour les médecins, les pharmaciens et les chiropracticiens, d’un titre postgrade fédéral ou étranger reconnu par la LPMéd.
Activité à titre d’employé et obligation d’enregistrement
La Confédération n’a aucune compétence légale pour réglementer l’autorisation d’exercer dans le secteur public ou dans le secteur privé sous surveillance professionnelle (anciennement appelée « activité à titre dépendant » ou « activité en tant qu’employé »).
À partir du 1er janvier 2018, tout le personnel médical universitaire exerçant en Suisse doit être enregistré au registre des professions médicales (MedReg). Pour les personnes déjà actives en Suisse avant cette date, l’enregistrement doit être fait avant le 31 décembre 2019. Pour plus d’informations, voir le site Internet pour l’enregistrement des diplômes étrangers non reconnaissables.
Inscription des connaissances linguistiques
Toute personne désirant exercer une profession médicale en Suisse doit disposer des connaissances linguistiques correspondantes. Les connaissances linguistiques peuvent être inscrites dans le registre des professions médicales (MedReg). Pour plus d’informations, voir le site Internet pour l’inscription des connaissances linguistiques dans le registre des professions médicales.
Reconnaissance indirecte d’un diplôme de profession médicale
Pour pouvoir déposer une demande de reconnaissance indirecte d’un diplôme délivré dans un État tiers (hors de l’UE/AELE), vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Un État de l’UE/AELE reconnaît déjà votre diplôme.
- Vous ou votre époux/épouse possédez la nationalité suisse ou d’un État ayant signé l’accord correspondant avec la Suisse (UE/AELE).
- L’État ayant reconnu votre diplôme vous autorise à y exercer votre activité professionnelle sans restriction et avec les mêmes droits que les personnes ayant effectué leur formation complète dans cet État et ayant obtenu leur diplôme conformément à la directive de l’UE. Conformément à l’art. 2, al. 2, de la directive 2005/36/CE, la première reconnaissance a été effectuée dans le respect des exigences minimales de formation visées dans la directive.
- Vous justifiez d’une expérience professionnelle clinique récente (au cours des cinq dernières années) d’au moins trois ans dans l’État ayant reconnu votre diplôme et/ou en Suisse.
Vous remplissez les conditions susmentionnées ? Vous pouvez alors remplir le formulaire de demande et le soumettre.
Questions fréquentes
Remarque: Depuis le 1er septembre 2025, les décisions de reconnaissance et d’enregistrement sont délivrées sur papier standard et non plus sur papier filigrané.
Questions générales
Toute personne exerçant une profession médicale universitaire en Suisse doit, conformément à l’art. 33a, al. 1, de la loi sur les professions médicales (LPMéd ; RS 811.11) :
- être inscrite au registre des professions médicales universitaires (MedReg)
- disposer des connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession.
L’inscription se fait à l’issue de l’un des trois processus ci-après auprès de la MEBEKO. (Attention : le choix du processus dépend du pays dans lequel le diplôme a été délivré et de la nationalité de la personne requérante.)
Les conditions auxquelles un diplôme étranger peut être formellement reconnu en Suisse sont régies par le droit fédéral (loi sur les professions médicales, LPMéd).
1. Reconnaissance des diplômes
- Reconnaissance directe : Si le diplôme a été délivré dans un État de l’UE/AELE et que la personne possède la nationalité d’un État de l’UE/AELE (ou est mariée à un(e) citoyen(ne) de cet État), le diplôme peut être reconnu directement.
- Reconnaissance indirecte : Si le diplôme a été obtenu hors de l’UE/AELE, mais qu’il a déjà été reconnu dans un État de l’UE/AELE, une reconnaissance indirecte est possible.
2. Enregistrement d’un diplôme étranger non reconnuSi la reconnaissance directe ou indirecte n’est pas possible (par exemple en raison de l’État qui a délivré le diplôme ou de la nationalité), il est possible d’envisager un enregistrement du diplôme comme non reconnaissable.
3. Obtention du diplôme fédéral
Des exigences particulières s’appliquent aux personnes qui souhaitent obtenir un diplôme suisse.
Exercice de la profession : L’autorisation d’exercer la profession est réglementée au niveau cantonal. Pour cela, veuillez vous adresser directement aux autorités sanitaires compétentes de votre canton.
Possédez-vous un diplôme universitaire obtenu dans l’une des professions de la santé suivantes ?
- Médecin
- Médecin-dentiste
- Pharmacien
- Vétérinaire
- Chiropraticien
Oui : vous êtes au bon endroit
Non : pour toutes les autres professions, veuillez consulter le site web www.reconnaissance.swiss
- Reconnaissance directe : un diplôme d’un État de l’UE/AELE est directement reconnu si la personne concernée est ressortissante d’un État de l'UE/AELE ou si elle est mariée à un(e) citoyen(ne) d’un État de l’UE/AELE.
- Reconnaissance indirecte : un diplôme obtenu hors de l’UE/AELE peut être reconnu s’il a déjà fait l’objet d’une reconnaissance dans un État de l’UE/AELE. Un justificatif supplémentaire attestant que le diplôme a été reconnu dans l’État de l’UE/AELE est nécessaire.
L’autorisation d’exercer la profession est réglementée individuellement par chaque canton. Veuillez adresser toutes vos questions à ce sujet directement aux autorités sanitaires cantonales.
Toute personne exerçant une profession médicale universitaire en Suisse doit, conformément à l’art. 33a, al. 1, de la loi sur les professions médicales (LPMéd ; RS 811.11) :
- être inscrite au registre des professions médicales universitaires (MedReg)
- disposer des connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession.
Important : une activité professionnelle n’est possible qu’une fois la procédure auprès de la Commission des professions médicales (MEBEKO) réussie et l’inscription au MedReg effectuée.
Depuis le Brexit, les règles suivantes s appliquent :
- Période transitoire jusqu’au 31 décembre 2024 :
Une reconnaissance directe des diplômes britanniques est possible si vous ou votre conjoint possédez la nationalité britannique ou suisse. Conditions : - Vous disposez de la Primary Qualification (formation de base)
- Vous avez un Certificate of Experience (certificat d’expérience).
Procédure : Si ces conditions sont remplies, vous pouvez déposer une demande de reconnaissance pour votre diplôme britannique.
La reconnaissance du diplôme est nécessaire pour qu’il puisse être inscrit au registre des professions médicales (MedReg). L’inscription au MedReg est une condition de base pour pouvoir pratiquer en Suisse. En outre, les autorités sanitaires cantonales peuvent fixer d’autres exigences.
Après la période de transition (à partir de janvier 2025) : Pour les diplômes britanniques obtenus après 2024, la possibilité de reconnaissance pourrait être maintenue. Cela dépendra toutefois d’un nouvel accord entre la Suisse et le Royaume-Uni. Veuillez nous contacter à partir du 15 février 2025 afin que nous puissions vous renseigner sur la ratification de l’accord entre les deux parties.
En l’absence de nationalité britannique ou suisse : Dans certaines circonstances, le diplôme peut être enregistré dans le registre des professions médicales en tant que diplôme non reconnaissable. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici : Enregistrement des diplômes non reconnaissables.
- Période transitoire jusqu’au 31 décembre 2024 :
Traitement d’une demande
- Réception des documents : les documents nous parviennent par courrier postal et leur réception est enregistrée.
- Saisie des données : toutes les données nécessaires sont saisies dans le système et vous recevez un accusé de réception.
- Examen du dossier : le dossier est examiné pour vérifier qu’il est complet. Si des documents manquent, nous les demandons par courrier postal.
- Facture d’émoluments : lorsque la demande est complète et que l’examen des documents a été concluant, une facture d’émoluments est envoyée (paiement possible uniquement par virement bancaire).
- Clôture de la procédure : dès que notre système a enregistré la réception du paiement, la procédure est clôturée. La décision et, le cas échéant, une carte de légitimation vous sont envoyées par courrier postal. L’inscription au MedReg et l’attribution d’un numéro d’identification mondial (Global Location Number, GLN) ont lieu simultanément.
- Le délai de traitement est plusieurs mois généralement (actuellement jusqu'à 5 mois), à compter de la date d’expédition de l’accusé de réception par courrier postal.
- L’accusé de réception est envoyé par e-mail au plus tard un mois après la réception de la demande.
- Nous traitons les demandes selon leur ordre d’arrivée et ne pouvons pas accélérer le processus.
- Un traitement plus rapide n’est malheureusement pas possible.
- Remarque : le calendrier indiqué est basé sur l’expérience et n’est pas contraignant. Si le volume des demandes à traiter est important, le processus peut prendre plus de temps.
Conseil : pour éviter tout retard, veuillez envoyer l’ensemble des documents (voir la liste dans le formulaire de demande) dans un seul courrier postal.
Les demandes sont traitées selon leur ordre d’arrivée. Il n’est pas possible d’accélérer le processus.
Conseil : pour éviter tout retard, veuillez envoyer l’ensemble des documents (voir la liste dans le formulaire de demande) dans un seul courrier postal.
- Vous recevez un accusé de réception par courrier postal.Il faut compter actuellement jusqu’à deux mois pour recevoir un accusé de réception. Un traitement plus rapide n’est malheureusement pas possible.
- Veuillez attendre un mois au moins avant de nous contacter par e-mail pour savoir si votre dossier nous est bien parvenu.
Remarque : le délai de traitement entre un et trois mois est basé sur l’expérience ; il n’est pas garanti.
Seul un examen approfondi nous permet de déterminer si le dossier est complet. Si ce n’est pas le cas, nous vous en informons par courrier postal en vous demandant de nous faire parvenir les documents manquants.
- La MEBEKO ne fournit pas de suivi en ligne du statut des demandes.
- Nous vous prions de demander des renseignements par e-mail uniquement dans des cas exceptionnels. Il arrive que des demandes de statut entraînent un retard dans le traitement.
Si la demande comporte des informations erronées ou incomplètes, cela peut entraîner un retard dans la procédure. Il arrive que la demande soit renvoyée ou rejetée. Si des erreurs sont constatées, la MEBEKO vous en informera par écrit en vous demandant de les corriger ou de compléter les documents.
Ce n’est pas possible. La décision de reconnaissance ou d’enregistrement (décision) est envoyée exclusivement sous forme imprimée et par courrier recommandé.
Si votre demande est rejetée, vous recevez une notification écrite accompagnée d’une justification. Il est parfois possible de demander un nouvel examen ou de fournir des informations supplémentaires. Dans ce cas, veuillez nous contacter pour de plus amples informations.
Dépôt de la demande et documents
- Tous les documents nécessaires sont énumérés sur les formulaires de demande correspondants.
- Les documents officiels doivent être présentés sous forme de copies originales certifiées conformes. Les services d’authentification acceptés sont également indiqués sur le formulaire de demande.
Conseil : N’envoyez pas de documents originaux, car nous ne pouvons pas vous les renvoyer.
Non, c’est impossible. Tous les documents doivent être envoyés par courrier postal, c'est-à-dire sous forme imprimée.
Non, les documents sont uniquement acceptés/envoyés par courrier postal.
- Oui, vous pouvez soumettre plusieurs diplômes en même temps ; ils seront toutefois chacun accompagnés d’un formulaire de demande distinct.
- Les frais peuvent varier en fonction du nombre de diplômes. Cependant, tous les documents doivent être envoyés ensemble dans un seul courrier postal afin d’éviter des retards.
- Une fois qu’une demande a été déposée, les documents ne peuvent plus être retournés, car ils sont nécessaires pour le traitement. C’est pourquoi nous vous prions de nous envoyer des copies certifiées conformes lorsque cela est possible.
- Si vous souhaitez retirer votre demande, veuillez nous contacter immédiatement. Il n’est toutefois pas possible de restituer des documents.
En règle générale, il n’est pas possible de modifier le diplôme a posteriori. Si des modifications sont apportées à votre diplôme après la reconnaissance ou l’enregistrement, vous devez déposer une nouvelle demande.
S’il s’agit d’un ajout ou d’une extension (p. ex. un titre de formation postgrade supplémentaire), il se peut qu’il faille déposer une nouvelle demande.
Si vous avez besoin d’un duplicata de votre diplôme ou une attestation, vous pouvez en faire la commande en ligne. Vous avez la possibilité de commander des duplicatas en cliquant sur : Commande de duplicatas (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site web « Attestations des professions médicales universitaires »).
Les changements d’adresse, de nom ou tout autre changement important doivent être communiqués à la MEBEKO par e-mail: mebeko@bag.admin.ch.
Vous pouvez également indiquer une adresse à l’étranger. Veuillez toutefois vous assurer que le courrier peut être reçu à l’adresse indiquée. Nous envoyons l’accusé de réception, la facture et la décision à l’adresse indiquée. Si vous changez d’adresse au cours de la procédure, veuillez nous en informer par e-mail à : mebeko@bag.admin.ch.
Allemand, français, italien, anglais.
Inscription des connaissances linguistiques
- Non, cette inscription n’est pas obligatoire.
- Les employeurs et les autorités cantonales doivent toutefois vérifier l’existence des connaissances linguistiques requises. Certains cantons ont des exigences plus strictes que d’autres en ce qui concerne les attestations de langue.
- Pour être inscrit au MedReg, il faut avoir au moins un niveau B2 dans la langue correspondante, attesté par :
- un diplôme de langue reconnu (ne datant pas de plus de six ans). La MEBEKO prend en compte tous les diplômes de langue officiels selon le Cadre européen commun de référence pour les langues (niveau B2 au moins), datant de moins de six ans, signés et datés, et contenant en outre des informations sur le lieu ou le centre de test où l'examen de langue a été passé et sur les résultats obtenus dans les différentes parties de l’examen (écriture, lecture, expression orale, écoute).
- un diplôme universitaire ou titre postgrade de la profession médicale universitaire, obtenu dans la langue correspondante ; c’est la langue dans laquelle la formation universitaire ou postgrade a été accomplie qui fait foi et non celle dans laquelle le diplôme est émis ; ou
- une expérience professionnelle de trois ans au cours des dix dernières années dans la profession médicale, dans la langue correspondante.
- La demande d’inscription des connaissances linguistiques peut être déposée en même temps que celle concernant l’enregistrement ou la reconnaissance.
- Les deux procédures sont toutefois traitées indépendamment l’une de l’autre et font l’objet d’un examen et d’une facturation séparés.
- Une demande d’enregistrement des connaissances linguistiques peut être déposée à tout moment, par exemple même après la reconnaissance d’un diplôme ou d’un titre postgrade ou l’enregistrement d’un diplôme. Vous trouverez plus d'informations sur le site web Déclaration des connaissances linguistiques.
La MEBEKO accepte tous les diplômes dans une langue officielle qui correspond au Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) et qui sont de niveau B2 au moins. Ces diplômes ne doivent pas dater de plus de six ans et répondre aux exigences suivantes :
- être signés et datés ;
- contenir des informations sur le lieu et le centre de test où l’examen de langue a été passé ;
- mentionner les résultats obtenus dans les différentes parties de l’examen (écriture, lecture, expression orale, écoute).
Émoluments et modalités de paiement
Ils varient en fonction du type de demande. Voici les coûts approximatifs:
- L’émolument pour la reconnaissance directe d’un diplôme est compris entre 800 et 1000 francs.
- L’émolument pour la reconnaissance directe d’un titre de formation postgrade est compris entre 800 et 1000 francs.
- L’émolument pour la reconnaissance indirecte d’un diplôme est compris entre 800 et 1000 francs
- L’émolument pour l’enregistrement d’un diplôme est compris entre 800 et 1200 francs
- L’émolument pour une demande d’obtention du diplôme fédéral est compris entre 800 et 1000 francs.
- L’émolument par inscription de langue est compris entre 50 et 100 francs.
- La MEBEKO n’accepte qu’un paiement unique par virement bancaire. Un paiement échelonné n’est malheureusement pas possible.
- Les frais doivent être intégralement payés avant la clôture de la procédure.
Si les émoluments ne sont pas payés dans le délai fixé, la procédure peut être arrêtée ou retardée.
- Vous devez soumettre à nouveau tous les documents qui ont changé depuis la dernière demande (par exemple, nouveau formulaire de demande, CV mis à jour, passeport actuel, preuve de mariage le cas échéant).
- Les frais pour une nouvelle demande s’élèvent à 800 francs au minimum.
Informations complémentaires
Formulaires de demande
Statistiques professions médicales
L’OFSP évalue chaque année les données du registre des professions médicales, qui permettent de former du personnel suffisamment qualifié en fonction des besoins.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Section «formation universitaire»
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne