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Début et fin de la couverture d’assurance-accidents

L’assurance commence le jour où débute le rapport de travail ou dès que naît le droit au salaire, mais en tout cas dès que le travailleur prend le chemin du travail. Elle cesse à l’expiration du 31e jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Surveillance de l’assurance
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne