Publié le 14 janvier 2025

CPR : Sous-commission médicale

Cette rubrique contient des informations sur la sous-commission médicale de la CPR.

Prises de position et recommandations

Prises de position et recommandations sur la médecine

Cahier des charges

• La sous-commission pour les questions médicales est une sous-commission de la Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité (CPR).
• Elle est composée de membres de la CPR et peut s'associer des experts au besoin;
• L'OFSP délègue un représentant permanent dans la sous-commission pour les questions médicales.
• Le secrétariat de la sous-commission est assuré par la division de radioprotection de l'OFSP.
• Tous les membres de la CPR ainsi que les représentants des autorités de surveillance reçoivent l'ordre du jour des séances de la sous-commission et sont invités à y prendre part.
• La sous-commission rend compte de ses activités à la séance plénière.
• La sous-commission prend des décisions à la majorité des voix.
• La sous-commission remet un rapport annuel à la CPR lors de la première séance plénière ordinaire de la nouvelle année.
• La sous-commission se réunit au moins trois fois par an, dans la mesure du possible en coïncidence avec les séances plénières de la CPR.
• Si besoin, la sous-commission peut être convoquée par son président ou sur demande.

Missions

• La sous-commission reçoit ses mandats
  -de l'OFSP
  -d'autres autorités de surveillance par l'intermédiaire de la CPR
  
• En outre elle étudie des thèmes pertinents sur sa propre initiative.
• La sous-commission pour les questions médicales traite les questions actuelles de la radioprotection et de la formation en radioprotection dans le domaine de la médecine.
• La sous-commission suit et évalue l‘évolution en matière de radioprotection médicale ainsi que les développements techniques de la radiologie médicale.
• Elle élabore au besoin des propositions d'optimisation de la radioprotection médicale.
• La sous-commission conseille les autorités de surveillance dans les domaines de la radioprotection médicale.
• La sous-commission collabore avec d'autres sous-commissions et/ou groupes d'experts pour des thèmes d'intérêt commun.