Contrat-type LAA
Vous trouvez ici le contrat-type prévu par l'art. 59a de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA).
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Surveillance de l’assurance
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne
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