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Comptes d’exploitation LAA

Vous trouverez ici le formulaire de compte d’exploitation LAA et les explications correspondantes. Les comptes d’exploitation LAA doivent être remis à l’OFSP jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Surveillance de l’assurance
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne