Commission fédérale de monitorage des coûts et de la qualité dans l’assurance obligatoire des soins (CFCQ)
Commission extraparlementaire indépendante, la CFCQ surveille l’évolution des coûts dans l’assurance obligatoire des soins et recommande au Conseil fédéral, aux cantons et aux partenaires tarifaires des mesures appropriées pour maîtriser les coûts dans le domaine de la santé.
CFCQ : tâches et compétences
La CFCQ est chargée des tâches suivantes :
- mettre en place une surveillance systématique et continue des coûts dans l’assurance obligatoire des soins (AOS) ;
- surveiller l’évolution des coûts dans les différents domaines de prestations ;
- interpréter les résultats de cette surveillance et identifier les raisons de la hausse des coûts et les problématiques spécifiques ;
- formuler des recommandations sur l’évolution des coûts et proposer des mesures pour freiner la hausse de ces derniers à l’intention du Conseil fédéral, des cantons et des partenaires tarifaires ;
- coordonner ses activités avec celles de la Commission fédérale pour la qualité (CFQ) et, s’agissant du monitorage de la qualité, se référer aux travaux de cette dernière.
Composition de la CFCQ
La commission se compose de neuf membres, dont :
- deux personnes pour les fournisseurs de prestations ;
- une personne pour les cantons ;
- une personne pour les assureurs ;
- une personne pour les assurés ;
- une personne pour la CFQ ;
- trois personnes pour les milieux scientifiques.
Les membres disposent d’une large expertise concernant les coûts des prestations, la gestion des coûts et le système suisse de santé et d’assurances sociales.
La commission, dont la composition reflète une représentation équilibrée des genres et des langues, a débuté son activité le 1er janvier 2026. Le Conseil fédéral en nomme les membres et le président pour un mandat de quatre ans. La législature étant déjà en cours, le premier mandat des membres de la CFCQ porte sur la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.
La division Tarifs et bases de l’OFSP assure le secrétariat de la commission.
Membres de la CFCQ
Les membres sont nommés par le Conseil fédéral ; la liste figure sur la page de la Chancellerie fédérale.