Charge administrative dans le système de santé
L’OFSP entend contribuer à clarifier cette question. Disposer de données claires permettra de développer et de mettre en œuvre des mesures ciblées pour réduire la charge administrative. Tous les acteurs sont appelés à participer dans la même mesure.
Critique de la charge administrative croissante dans le système de santé
La question de la charge administrative dans le système de santé a pris une grande ampleur au cours des dernières années. Monde politique, médias et acteurs concernés déplorent l’augmentation de ce fardeau, notamment pour les fournisseurs de prestations. Ce phénomène est d’ailleurs perçu comme une des causes de l’augmentation des coûts de la santé.
Manque de données claires et besoin de transparence
L’étendue et les causes des charges administratives dans le système de santé demeurent largement obscures. Une analyse de la littérature réalisée par l’OFSP montre qu’il n’existe en Suisse aucun relevé systématique du volume et de la répartition des tâches administratives. De plus, les raisons précises de ces charges administratives sont en grande partie inconnues.
Procédure échelonnée en deux phases
Nous souhaitons apporter notre contribution pour clarifier cette question. La problématique étant complexe, nous prévoyons de procéder en deux phases :
- La première phase vise à améliorer la transparence concernant la charge administrative dans le système de santé. Les données sont en effet encore insuffisantes. Un relevé sera réalisé auprès de certains groupes de fournisseurs de prestations afin de mieux comprendre la répartition et les causes des tâches administratives en lien direct avec le système de santé.
- À partir des résultats, la deuxième phase consistera à développer et à mettre en œuvre des mesures ciblées pour réduire la charge administrative.
Axe initial : les médecins de famille
Pour le recensement des charges administratives prévu à la phase 1, nous nous concentrerons d’abord sur un seul groupe de fournisseurs de prestations : les médecins de famille. En raison de la vaste palette de domaines concernés, ces derniers sont confrontés à une pluralité de charges administratives.
L’exploitation d’un cabinet est moins complexe que celle d’un grand hôpital, ce qui allégera le travail de mise en œuvre et accroîtra les chances d’obtenir un relevé pertinent.
De plus, un échantillonnage ciblé de cabinets de médecins de famille permettra de représenter différents facteurs influant sur les charges administratives (notamment le degré de numérisation et l’offre de prestations).
Appui d’un groupe de travail externe
Nous avons constitué un groupe de travail externe pour accompagner les travaux.
Le groupe se compose de :
- 2 représentants de la Fédération des médecins suisses
- 2 représentants de Médecins de famille et de l’enfance Suisse
- 1 représentant de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé
- 2 représentants de prio.swiss
- 1 représentant de l’Organisation suisse des patients
En outre, des scientifiques de la Haute école spécialisée bernoise et de la Haute école des sciences appliquées de Zurich nous apporteront également leur soutien dans le cadre du groupe de travail.
État des travaux et prochaines étapes
L’enquête a été élaborée en collaboration avec l’Institut de médecine de famille de l’Université de Zurich et avec la participation du groupe de travail. Le début était initialement prévu pour octobre 2025. En raison des nombreux retours des acteurs sur le plan d’enquête ainsi que de l’introduction du TARDOC dès 2026, des retards surviennent. L’enquête sera probablement menée à partir de mai 2026.
Informations complémentaires
Table des matières
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Prestations de l'assurance maladie
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