Question 1

Où se trouve les objectifs annuels de la CFQ ?

Accepted Answer

Ces documents sont publiés sur la page suivante sous la rubrique «Objectifs annuels».

Question 2

Est-ce qu’un canton/un assureur peut soumettre une demande d’aide financière ?

Accepted Answer

Oui, aux conditions suivantes : si une aide financière est accordée à un canton ou à un assureur ou s'il est impliqué dans une demande, aucun versement direct d'aide financière ne peut être effectué au canton ou à l'assureur. L'aide financière est versée uniquement aux fournisseurs de prestations, insti-tuts scientifiques ou autres partenaires impliqués. Toutefois, les travaux liés au projet effectués par le canton ou l'assureur peuvent être imputés aux coûts du projet à titre de fonds propres.

Question 3

Comment se déroule la procédure d’évaluation des demandes d’aide financière ?

Accepted Answer

La procédure consiste d'abord à vérifier que le dossier est complet et, le cas échéant, à demander des précisions. Ensuite, le contenu du projet est évalué par des experts et le résultat de ces évaluations est soumis à la CFQ pour décision.

Question 4

Pourquoi les projets susceptibles de causer une distorsion de la concurrence sont-ils rejetés ?

Accepted Answer

Par exemple, si un produit est développé pour être ensuite proposé à la vente, il pourrait en résulter un avantage concurrentiel par rapport aux autres entreprises. En cas de doute, veuillez vous adresser sans délai au secrétariat de la CFQ.

Question 5

Que faut-il prendre en compte dans les projets en matière de recommandations de bonne pratique clinique (guidelines) ?

Accepted Answer

Veuillez consulter le document correspondant dans la rubrique « Documents » au bas de cette page.

Question 6

Pourquoi les projets de recherche sont-ils rejetés ?

Accepted Answer

Les projets de recherche qui ne prévoient pas de mise en œuvre ou qui ne visent pas directement à améliorer la qualité ne sont pas soutenus. Ils ne peuvent l’être que s’ils font partie d’un projet plus large qui contribue effectivement à l’amélioration durable de la qualité. En cas de doute, veuillez vous adresser sans délai au secrétariat de la CFQ.

Question 7

Pourquoi les projets locaux sont-ils rejetés ?

Accepted Answer

Les projets locaux ne peuvent pas bénéficier d’un aide financière. Le projet doit être réalisé à l’échelle nationale ou régionale. Selon la CFQ, un projet est régional s’il est mis en œuvre dans deux cantons au moins. En cas de doute, veuillez vous adresser sans délai au secrétariat de la CFQ.

Question 8

Qu’est-ce qui est considéré comme un projet régional ?

Accepted Answer

Selon la CFQ, un projet est régional s’il est mis en œuvre dans deux cantons au moins. Exemples de régions : Suisse du Nord-Ouest et Espace Mittelland. En cas de doute, veuillez vous adresser sans délai au secrétariat de la CFQ.

Question 9

Combien de temps dure la procédure d’évaluation des demandes d’aide financière ?

Accepted Answer

La procédure prend environ trois mois. Ce délai peut se rallonger si de nombreuses demandes sont soumises à la CFQ.

Question 10

Puis-je soumettre un projet en anglais?

Accepted Answer

Oui, vous pouvez soumettre votre demande en anglais. Pour la correspondance, nous vous prions de choisir une langue nationale comme demandé dans le formulaire.

Question 11

Existe-t-il une longueur maximale pour la demande ?

Accepted Answer

Non, il n'y a pas de limite pour le contenu du formulaire de demande. Nous vous prions juste de respecter la limite de 1500 caractères pour le résumé.

Question 12

Est-ce que ma demande d’aide financière doit inclure la TVA ?

Accepted Answer

Les subventions sont en principe exemptées de la TVA.

Question 13

Y a-t-il un montant maximum pour le soutien financier demandé ?

Accepted Answer

Non, il n’existe pas de limitation pour ce montant. En revanche, le montant demandé ne peut pas excéder 50% du budget total prévu pour le projet.

Question 14

Une haute école spécialisée ou un institut universitaire peuvent-ils déposer une demande ?

Accepted Answer

Oui. Il n'y a pas de règles spécifiques concernant les institutions pouvant faire une demande d’aide financière auprès de la CFQ. Veuillez toutefois prendre note de la réponse à la question sur les projets de recherche.

Question 15

Le projet peut-il commencé avant l’octroi d’une aide financière par la CFQ ?Le projet peut-il commencé avant l’octroi d’une aide financière par la CFQ ?

Accepted Answer

Oui, le projet peut être commencé avec un financement déjà assuré par d’autres parties. Cependant, cela ne garantit pas l’octroi d’une aide financière par la CFQ.

CFQ : processus pour les aides financières

Département fédéral de l'intérieur