Certificates of good standing (ce processus ne vaut que pour les médecins)

L’attestation de bonne conduite est délivrée par les autorités cantonales et confirme l’habilitation à pratiquer de manière illimitée une profession médicale. En règle générale, les professionnels demandent cette attestation en vue d’une activité à l’étranger.

Procédure pour le traitement d’un Certificate of Good Standing (CoGS)

Nous vous prions de bien vouloir suivre la procédure ci-dessous pour le traitement d’un Certificate of Good Standing (CoGS ou attestation de bonne conduite):

  • Le médecin vous demande un CoGS (généralement, demande adressée au service du médecin cantonal);
  • Vous établissez et signez le CoGS;
  • Vous joignez au CoGS le document ci-dessous, intitulé «Enclosure to the Certificate of Good Standing»; (voir ci-dessous)
  • Vous envoyez les documents précités au requérant;
  • Celui-ci les fait parvenir à l’autorité étrangère;
  • Nous envoyons par courriel à l’autorité étrangère sur demande un document pdf dressant la liste de tous les services autorisés ainsi que leur signature pour qu’elle puisse contrôler les signatures.

Veuillez prendre contact avec nous (medreg@bag.admin.ch) si vous avez des questions.

Informations complémentaires

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Services de santé et professions
Section registre des professions médicales
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne