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Bases légales Assurance-accidents : installations à gaz liquéfié

L’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) a été complétée par des dispositions spécifiques aux installations à gaz liquéfié.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Surveillance de l’assurance
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne