Assurance-accidents : Éléments des accords conclus avec l’UE
L’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE est entré en vigueur le 1er juin 2002. Cet accord comprend, dans l’annexe II, des dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale entre la Suisse et les États membres de l’UE.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Surveillance de l’assurance
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne
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