Assurance-accidents : Communications aspects internationaux

Communication de mai 2009 sur l'extension de l’accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie

Cette communication vous donne des informations sur l'extension de l’accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie:

Communication du 29 octobre 2005 sur l'extension de l’accord la libre circulation des personnes à dix nouveaux États membres de l’UE

Cette communication vous donne des informations sur l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes à dix nouveaux États membres de l’UE:

Communication du 25 avril 2002 sur les accords sectoriels avec l’UE

Ce document précise quelques points et vous présente la Convention amendée instituant l’Association européenne de libre-échange (AELE). Il vous indique en outre différents moyens d’information:

Weitere Informationen Informations complémentaires

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Surveillance de l’assurance
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne