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Publié le 6 décembre 2018

Assurance-accidents : Circulaires aspects internationaux

Circulaire n°19 – Accords sectoriels avec l’UE : effets de l’accord sur la libre circulation des personnes au regard de l’assurance-accidents selon la LAA.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Surveillance de l’assurance
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne