Article sirop : prix et offre des boissons non alcooliques
Le tableau suivant donne un aperçu des dispositions légales cantonales (lois, projets de loi, ordonnances, dispositions spécifiques) régissant le prix et l'offre des boissons non alcooliques par rapport aux boissons alcooliques.
« L’article Sirop » stipule que l’établissement doit proposer une ou plusieurs boissons sans alcool moins chères ou à prix équivalent à la boisson alcoolique la meilleur marché, et cela pour une quantité égale.
Dispositions légales cantonales régissant le prix et l'offre des boissons non alcooliques
Informations complémentaires: Les règlementations de chaque canton en détail
Thèmes complémentaires
Législations cantonales en matière d’alcool
Les cantons sont des acteurs majeurs de la politique suisse en matière d’alcool, y compris concernant la réglementation. La carte des cantons montre quelles sont les règles applicables dans chacun d’eux.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Prévention des maladies non transmissibles
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne
Schwarzenburgstrasse 157
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