Alcool : Conditions particulières en matière de protection de la jeunesse
Le tableau ci-après contient un aperçu des dispositions légales cantonales (lois, projets de loi, ordonnances, dispositions spécifiques) imposant des conditions particulières en matière de protection de la jeunesse. Certaines de ces réglementations prévoient, p. ex., de subordonner l'octroi des autorisations d'exploitation à un concept de protection de la jeunesse. Elles peuvent également limiter la remise d'alcool ou interdire les offres « alcool à volonté » (flat-rate ou all you can drink).
Protection de la jeunesse lors de manifestations
Afin de renforcer la protection de la jeunesse la Conférences des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et la Conférences des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), recommandent aux cantons d'intégrer des mesures de protection de la jeunesse dans les demandes d'autorisation.
Les trois conférences recommandent également de définir clairement la collaboration entre les organismes de prévention, la police et les organisateurs de la manifestation.
Pour plus de détails voir le document « Concepts de protection de la jeunesse lors de manifestations – cadre et recommandations » en bas de page.
Un « Oui » signifie que le canton a édicté une restriction légale.
Informations complémentaires
Pour plus de détails concernant les dispositions législatives de chaque canton, vous pouvez cliquer ici : Les règlementations de chaque canton en détail
Thèmes complémentaires
Législations cantonales en matière d’alcool
Les cantons sont des acteurs majeurs de la politique suisse en matière d’alcool, y compris concernant la réglementation. La carte des cantons montre quelles sont les règles applicables dans chacun d’eux.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne