Optimisation des ordonnances et de l’exécution 2010

La LAA et la LTr traitent de sujets similaires et se recoupent partiellement. Pour optimiser l'exécution de la législation, l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) et l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) ont été modifiées.

Actuellement, la sécurité et la santé au travail sont régies par deux actes légaux. La loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) règle la sécurité au travail (prévention des accidents et des maladies professionnels). La loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr) contient des dispositions générales sur la santé au travail. Ces deux textes traitent de sujets similaires et se recoupent partiellement. Pour optimiser l'exécution de la législation, l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) et l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) ont été modifiées.

Modification de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) et de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) en vigueur depuis le 1er octobre 2015

Le 26 septembre 2008, le Conseil fédéral a chargé l'OFSP et le Secrétariat d'État à l'économie de remanier les dispositions redondantes qui régissaient la sécurité et la protection de la santé au travail au niveau des ordonnances et d'optimiser l'exécution de la législation.
Sur la base des analyses et des sondages effectués auprès des organes d'exécution, le contenu de l'art 49 de OPA a été modifié. En outre, des adaptations rédactionnelles ont été apportées à l'OPA et à l'OLT 3 pour éliminer des doublons. Les nouvelles dispositions des ordonnances sont entrées en vigueur le 1er octobre 2015.

Catalyseur

Le 26 septembre 2008, le Conseil fédéral a aussi demandé à l'OFSP d'agir pour que la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail renforce la coopération entre les organes d’exécution en jouant un rôle de médiateur («catalyseur») ainsi qu'en créant et en assurant le suivi d'un projet pilote.
La CFST a mis fin à ce projet intitulé « Catalyseur ». Lors de sa séance du 5 décembre 2018, la CFST a adopté le rapport final à l’attention des départements DEFR et DFI et s’est prononcée contre une introduction de cette fonction de connexion intitulée « catalyseur » dans toute la Suisse.

Dernière modification 06.09.2019

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