Modification de l’ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire (OAM)

Prime d’assurance-maladie dans l’assurance militaire 

Dans le cadre du Programme de stabilisation 2017-2019, des modifications de la loi sur l’assurance militaire en relation avec le financement de la prime d’assurance-maladie dans l’assurance militaire ont été décidées. Ces modi-fications nécessitent des adaptations dans l’ordonnance sur l’assurance militaire.

Documents

Ordonnance sur l’assurance militaire (OAM) (PDF, 247 kB, 01.11.2017)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur l’assurance militaire (OAM) (PDF, 293 kB, 01.11.2017)

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Dernière modification 04.06.2020