Modification de l’ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire (OAM)

Prime d’assurance-maladie dans l’assurance militaire 

Avec le Programme de stabilisation 2017-2019, des modifications de la loi sur l’assurance militaire (LAM) en relation avec le financement de la prime d’assurance-maladie dans l’assurance militaire ont été décidées. Ces modifications de la loi nécessitent des adaptations dans l’ordonnance sur l’assurance militaire (OAM).

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Dernière modification 17.09.2018

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