La législation de sécurité sociale du pays d’origine reste applicable au travailleur détaché. En ce qui concerne l’assurance-maladie, il convient de distinguer différentes catégories en fonction du pays depuis lequel le travailleur est détaché.
Vous avez des questions spécifiques concernant votre situation personnelle ? Dans ce cas, veuillez vous adresser à l’autorité compétente pour votre canton de domicile. Vous trouverez ses coordonnées dans le document PDF suivant :
Détachement depuis un État de l'UE/AELE ou UK
Les ressortissants de nationalité suisse ou d’un État membre de l’UE/AELE ou du Royaume-Uni (UK) qui sont détachés en Suisse pour une période allant jusqu’à 24 mois par une entreprise ayant son siège dans l’UE/AELE/UK relèvent de la législation de l’État d’origine. En présentant le certificat adéquat (attestation A1, émise par l’institution d’assurance compétente de l’État d’origine), ils sont exemptés de l’assujettissement aux assurances sociales suisses, y compris de l’assurance-maladie.
L’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE (ALCP), la Convention AELE et le nouvel Accord de sécurité sociale avec le Royaume-Uni ne s’appliquent pas aux ressortissants d’États tiers. Dans la plupart des cas, leur détachement est possible sur la base de conventions bilatérales.
Détachement depuis un Etat contractant
Si un travailleur détaché en Suisse depuis un État contractant (autre que UE/AELE/UK, Croatie, Inde, Japon et Macédoine du Nord) souhaite être exempté de l’obligation de s’assurer en Suisse, son employeur doit veiller à ce que les prestations prévues par la LAMal (au moins) soient assurées pour les traitements en Suisse (pour la liste des conventions internationales de sécurité sociale conclues par la Suisse, voir ci-dessous). Ceci doit être le cas pendant toute la durée de l’exemption.
Détachement depuis la Croatie, l’Inde, le Japon et la Macédoine du Nord
Les travailleurs détachés en Suisse depuis la Croatie, l’Inde, le Japon et la Macédoine du Nord doivent uniquement présenter une copie de l’attestation de détachement ou de l’attestation d’accord particulier à l’organisme cantonal responsable de l’exemption de l’assurance-maladie de leur canton de domicile pour être exemptés de l’obligation de s’affilier à l’assurance-maladie suisse.
Détachement depuis un État non contractant
Les travailleurs détachés depuis un État avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale (État non contractant) doivent en principe s’assurer en Suisse. En effet, dès qu’une personne cotise aux assurances sociales telles que l’AVS/l’AI etc. en Suisse, elle n’est pas considérée comme personne détachée. Les personnes assurées obligatoirement pour les cas de maladie en vertu du droit étranger peuvent demander à être libérées de l’obligation d’assurance en Suisse. Ceci est possible pour autant que leur affiliation entraînerait pour elles une double charge et qu’elles disposent d’une couverture d’assurance équivalente pour les traitements en Suisse.
Informations complémentaires
Pour un aperçu de l’ensemble des conventions, voir le document « Aperçu des conventions internationales de sécurité sociale conclues par la Suisse : effets sur l’assurance-maladie et l’assujettissement des travailleurs détachés ». Vous trouverez des informations supplémentaires sur le site internet de l’Office fédéral des assurances sociales ainsi que dans leurs mémentos sur la sécurité sociale des travailleurs détachés.
Dernière modification 12.09.2024
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Division Surveillance de l'assurance
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse