Assurance-maladie : Travailleurs détachés en Suisse

La législation de sécurité sociale du pays d’origine reste applicable au travailleur détaché. En ce qui concerne l’assurance-maladie, il convient de distinguer différentes catégories en fonction du pays depuis lequel le travailleur est détaché.  

Détachement depuis un Etat de l'UE/AELE

Les ressortissants de nationalité suisse ou d’un État membre de l’UE ou de l’AELE qui sont détachés en Suisse pour une période allant jusqu’à 24 mois par une entreprise ayant son siège dans l’UE ou l’AELE relèvent de la législation de l’État d’origine. En présentant le certificat adéquat (attestation A1, émise par l’institution d’assurance compétente de l’État d’origine), ils sont exemptés de l’assujettissement aux assurances sociales suisses, y compris de l’assurance-maladie.

L’Accord sur la libre circulation des personnes et la Convention AELE ne s’appliquent pas aux ressortissants d’États tiers. Dans la plupart des cas, leur détachement est possible sur la base de conventions bilatérales.

Détachement depuis un Etat contractant

Si un travailleur détaché en Suisse depuis un État contractant (autre que UE/AELE, Croatie, Inde, Japon et Macédoine du Nord) souhaite être exempté de l’obligation de s’assurer en Suisse, son employeur doit veiller à ce que les prestations prévues par la LAMal (au moins) soient assurées pour les traitements en Suisse (pour la liste des conventions internationales de sécurité sociale conclues par la Suisse, voir ci-dessous). Ceci doit être le cas pendant toute la durée de l’exemption.

Détachement depuis la Croatie, l’Inde, le Japon et la Macédoine du Nord

Les travailleurs détachés en Suisse depuis la Croatie, l’Inde, le Japon et la Macédoine du Nord doivent uniquement présenter une copie de l’attestation de détachement ou de l’attestation d’accord particulier à l’organisme cantonal responsable de l’exemption de l’assurance-maladie de leur canton de domicile pour être exemptés de l’obligation de s’affilier à l’assurance-maladie suisse.

Détachement depuis un État non contractant

Les travailleurs détachés depuis un État avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale (État non contractant) doivent en principe s’assurer en Suisse. En effet, dès qu’une personne cotise aux assurances sociales telles que l’AVS/l’AI etc. en Suisse, elle n’est pas considérée comme personne détachée. Les personnes assurées obligatoirement pour les cas de maladie en vertu du droit étranger peuvent demander à être libérées de l’obligation d’assurance en Suisse. Ceci est possible pour autant que leur affiliation entraînerait pour elles une double charge et qu’elles disposent d’une couverture d’assurance équivalente pour les traitements en Suisse.

Informations complémentaires

Pour un aperçu de l’ensemble des conventions, voir le document « Aperçu des conventions internationales de sécurité sociale conclues par la Suisse : effets sur l’assurance-maladie et l’assujettissement des travailleurs détachés ». Vous trouverez des informations supplémentaires sur le site internet de l’Office fédéral des assurances sociales ainsi que dans leurs mémentos sur la sécurité sociale des travailleurs détachés.

Informations complémentaires

Conventions internationales de sécurité sociale

La Suisse a conclu des accords multilatéraux et des conventions internationales de sécurité sociale qui ont des effets en matière d'assurance-maladie.

Dernière modification 04.05.2020

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