Test de solvabilité LAMal

Le test de solvabilité vérifie que les assureurs-maladie disposent d’assez de réserves financières. Rempli au début de chaque année, il prend en compte les risques qu’encourt la caisse jusqu’à la fin de l’année. Le test est satisfaisant si les réserves se situent au-dessus d’un niveau minimal défini par le test.

Le test de solvabilité LAMal évalue le niveau des risques encourus par les assureurs-maladie. Il détermine dans quelle mesure ces derniers peuvent les assumer. Le test fixe le niveau minimal des réserves comme suit : l’assureur-maladie doit toujours pouvoir satisfaire à ses engagements à la fin de l’année, même lorsque celle-ci a été exceptionnellement mauvaise. Une année exceptionnelle est définie comme une année qui se produit en moyenne une fois par siècle. En d’autres termes : la probabilité d’une catastrophe est fixée dans le test de solvabilité LAMal à 1%. Les réserves exigées (montant minimal) devraient suffire à l’assureur pour faire face à la perte moyenne d’une année exceptionnelle.

Risques encourus par les assureurs-maladie

Le test de solvabilité LAMal se fonde sur le Swiss Solvency Test (SST). Celui-ci sert à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) pour vérifier la solvabilité des assureurs privés. Il prend en compte :

le risque de marché, avec les dangers liés aux marchés financiers, par exemple le risque de chute du cours des actions ;
le risque de crédit, qui évalue le risque de défaut d’un débiteur ;
le risque d’assurance, c’est-à-dire les risques liés aux activités d’assurance : le test de solvabilité LAMal tient compte des spécificités de l’assurance-maladie sociale, notamment de la compensation des risques entre les caisses-maladie, le montant exact des redevances et des contributions étant fixé ultérieurement. Un autre risque est celui lié à la possibilité de changer annuellement de caisse. Pour l’assureur, il n’est pas facile d’estimer les coûts que génèrent les nouveaux clients.

Le test de solvabilité comporte également l’évaluation de scénarios. Ceux-ci décrivent des situations particulières comme, par exemple, une pandémie. Le test de solvabilité examine les répercussions de tels scénarios sur les résultats d’une caisse.

Documents à fournir et autres aides

Tous les assureurs-maladie doivent remplir chaque année un formulaire Excel qui quantifie leurs risques et détaille les réserves disponibles. Le formulaire pour le test de solvabilité LAMal est disponible au téléchargement début février. Le formulaire pour le test de solvabilité LAMal doit être remis avec le rapport jusqu’au 30 avril. D’autres documents disponibles au téléchargement sont aussi mis à disposition : un modèle pour le rapport, un guide et une annexe technique ainsi qu’une FAQ.

Résultats du test de solvabilité

Les résultats du test de solvabilité LAMal et quelques évaluations graphiques sont publiées en automne.

Test Pilote 2024

Priminfo

832.12 Loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale, Art 14

SR 832.121 Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale, Art. 10-13

832.102.15 Ordonnance du DFI sur les réserves dans l'assurance-maladie sociale