Test de solvabilité LAMal des assureurs-maladie

Le test de solvabilité vérifie si les assureurs ont assez de réserves. Rempli au début de chaque année, il prend en compte les risques auxquels la caisse est exposée jusqu'à la fin de l'année. Le test est satisfaisant si les réserves se situent au dessus du niveau minimal.

Le test de solvabilité LAMal évalue les risques encourus par les assureurs-maladie. Il détermine dans quelle mesure ces derniers peuvent les assumer. Le test fixe le niveau minimal des réserves de façon à ce que l’assureur-maladie puisse toujours satisfaire ses engagements à la fin de l’année, même lorsque celle-ci a été particulièrement mauvaise. Une année exceptionnelle se définit comme une année qui se produit en moyenne une fois par siècle. En d'autres termes : la probabilité d'une catastrophe est fixée dans le test de solvabilité LAMal à 1%. Les réserves exigées (montant minimal) devraient juste suffire à l'assureur pour faire face à la perte moyenne d'une année exceptionnelle.

Risques encourus par les assureurs-maladie

Le test de solvabilité LAMal se fonde sur le Swiss Solvency Test (SST) que l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) utilise pour vérifier la solvabilité des assureurs privés. Il prend en compte :

• le risque de marché, avec les dangers liés aux marchés financiers comme le risque de chute du cours des actions ;
• le risque de crédit, qui évalue le risque de défaut d'un débiteur ;
• le risque d’assurance concernant les risques liés aux activités d’assurance : le test de solvabilité LAMal tient compte des spécificités de l’assurance-maladie sociale, notamment la compensation des risques entre les caisses-maladie, le montant exact des rede-vances et des contributions étant fixé ultérieurement. Un autre risque est celui lié à la possibilité de changer annuellement de caisse. Pour l'assureur, il n'est pas facile d'estimer les coûts que génèrent les nouveaux clients.
Le test de solvabilité comporte également l'évaluation de scénarios. Ceux-ci décrivent des situations particulières comme une pandémie. Le test de solvabilité examine les répercussions de tels scénarios sur les résultats d'une caisse.

Documents à fournir et autres aides

Tous les assureurs-maladie doivent remplir chaque année un formulaire Excel qui quantifie leurs risques et détaille les réserves disponibles. Le Template (formulaire Excel) pour le test de solvabilité LAMal ainsi que le formulaire pour le calcul de l'écart type de la compensation des risques sont mis à disposition début février pour être téléchargés. Le formulaire pour le test de solvabilité LAMal doit être remis avec le rapport jusqu'au 30 avril. Les documents à télécharger comportent aussi un modèle pour le rapport, un guide et une annexe technique ainsi qu'une FAQ.

Résultats du test de solvabilité

Les résultats du test de solvabilité LAMal sont publiées en automne.

Dernière modification 04.02.2019

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Section Primes et surveillance de la solvabilité
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