Initiative parlementaire LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle

Le 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a donné son avis concernant le rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 19 avril 2018.

Documents

Commentaire (PDF, 339 kB, 28.09.2018)

Liens

Initiative parlementaire LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle - Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

Projet - Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) - Durée minimale de la franchise dans les formes particulières d’assurance

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Dernière modification 28.09.2018