Assurance-maladie : Obligation de s‘assurer pour les assurés domiciliés en Suisse

Toute personne qui arrive en Suisse pour s’y établir (citoyen suisse, permis C, permis B) doit s'assurer contre la maladie au plus tard trois mois après sa prise de domicile en Suisse. Les parents bénéficient du même délai pour affilier leur nouveau-né.

En vertu des règles de coordination des systèmes européens de sécurité sociale, certaines personnes, bien qu’étant domiciliées en Suisse, peuvent être soumises à l’obligation d’assurance dans un pays de l’UE/AELE. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans les catégories de personnes ci-contre.

Début de l’obligation de s‘assurer

En principe, toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer pour les soins en cas de maladie, ou être assurée par son représentant légal, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Chaque membre d'une famille, adulte et enfant, est assuré individuellement. Lorsque l'affiliation a lieu dans le délai prévu, l'assurance déploie ses effets dès la naissance ou la prise de domicile en Suisse. L’assurance-maladie rembourse avec effet rétroactif les frais éventuels survenus dès le début de l’affiliation à l’assurance. Puisque les frais éventuels sont remboursés avec effet rétroactif dès l’affiliation à l’assurance, les assurés doivent aussi s’acquitter rétroactivement des primes dues depuis le début de l’assurance.
En cas d’affiliation tardive, l’assurance ne déploie ses effets qu’à partir de l’affiliation et l’assuré doit verser un supplément de prime si le retard n’est pas justifié.

Fin de l’obligation de s‘assurer

La couverture d’assurance prend fin lorsque l’assuré cesse d’être soumis à l’obligation de s’assurer :

  • s’il décède
  • s’il quitte son domicile en Suisse pour en prendre un dans un autre pays et qu’il ne reste pas soumis à l’obligation de s’assurer en Suisse en vertu des accords bilatéraux avec l’UE et l’AELE ou d’autres conventions internationales de sécurité sociale.

Liste des assureurs-maladie admis

Les assurés ont le libre choix de l’assureur-maladie, il doit toutefois s’agir d’un assureur-maladie admis au sens de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Les assureurs-maladie doivent accepter les assurés quel que soit leur âge, leur état de santé et ceci sans réserves ou délai d'attente.

La demande d’affiliation doit être faite directement par l’assuré à l’assureur-maladie choisi.

La liste des assureurs-maladie admis à pratiquer l’assurance-maladie obligatoire en Suisse est disponible ci-dessous.

Dernière modification 03.07.2018

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