Informations sur la liste des spécialités (LS)

L’OFSP informe régulièrement les milieux intéressés, notamment les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché d'un médicament inscrit dans la LS, des développements importants en la matière. Les informations de l’OFSP sont publiées ici.

Réexamen des conditions d'admission en 2018


Réexamen des conditions d’admission en 2017

Liste des médicaments avec une baisse de prix, faisant l'objet d'un recours (en allemand et français valable dès le 01.06.2018).


Listes des baisses de prix prévus à partir du 01.05.2018 et liste des médicaments connus sans baisse de prix,  d'éventuelles modifications demeurent réservés.

Les baisses de prix décidées par l’OFSP à partir du 1er mai 2018, contre lesquelles on fait recours auprès du Tribunal administratif fédéral, ne sont pas publiées. Les noms des médicaments concernés sont publiés dans une liste séparée lorsque le Tribunal administratif fédéral a informé l'OFSP des recours.


Listes des baisses de prix prévus à partir du 01.04.2018 et liste des médicaments connus sans baisse de prix,  d'éventuelles modifications demeurent réservés.


Listes des baisses de prix prévus à partir du 01.03.2018 et liste des médicaments connus sans baisse de prix,  d'éventuelles modifications demeurent réservés.


Listes des baisses de prix prévus à partir du 01.02.2018 et liste des médicaments connus sans baisse de prix,  d'éventuelles modifications demeurent réservées.


Liste des baisses de prix prévus à partir du 01.01.2018 et liste des médicaments connus sans baisse de prix,  d'éventuelles modifications demeurent réservés.


Réexamen triennal des conditions d'admission en 2017 : retard dans la mise en œuvre

La mise en œuvre du réexamen triennal des conditions d'admission mené en 2017 a pris du retard car les travaux ne sont pas encore assez avancés pour pouvoir décider de toutes les baisses de prix au 1er décembre 2017. Les raisons suivantes, qui ont conduit à une charge de travail beaucoup plus élevée que les années précédentes, expliquent ce retard :

- Le réexamen a débuté seulement le 1er mars 2017, après l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions d’ordonnance relatives aux médicaments.

- Une comparaison thérapeutique a eu lieu systématiquement.

- L’efficacité et l'adéquation ont été examinées.

L’OFSP mettra en vigueur les baisses de prix au 1er janvier 2018. Les délais prévus sont les suivants :

Mise en œuvre du réexamen

1er janvier 2018

Publication des baisses de prix sur le site internet de l’OFSP 27 novembre 2017

Pour les médicaments dont le réexamen ne peut être achevé avant le 1er janvier 2018, une éventuelle baisse de prix entrera en vigueur le 1er février 2018.

Génériques

L’OFSP peut fixer des prix économiques pour les génériques seulement lorsque le prix définitif des préparations originales correspondantes est connu. Il communiquera aux titulaires d’une autorisation qu’il leur octroie le droit d’être entendu et qu’il leur donne la possibilité de prendre position sur la baisse de prix envisagée dans un délai de dix jours. Les titulaires d’une autorisation
recevront la décision par courrier postal. Les mêmes délais s’appliquent aux génériques qu’aux préparations originales.

La section Médicaments de l’OFSP se tient volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire (eak-sl-sekretariat@bag.admin.ch). Les questions des médias doivent être adressées au service de presse de l’OFSP (media@bag.admin.ch).


Taux de change pour comparer les prix à l’étranger

Pour évaluer le caractère économique des médicaments de la LS, l’OFSP prend notamment en compte leur prix dans neuf pays de référence (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas et Suède). L’OFSP fixe deux fois par an (au 1er janvier et au 1er juillet) les taux de change permettant de convertir en francs suisses les prix de fabrique en vigueur à l’étranger et les publie ici. Pour ce faire, il se fonde sur le taux de change moyen pratiqué par la Banque nationale suisse durant les douze mois antérieurs.

Taux de change pour comparer les prix avec l’étranger entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018.

Pays

Cours de change : Ø janvier 2017 jusqu’à décembre 2017

DK: 100 DKK

14.94

GB: 1GBP

1.27

D, NL, A, F, FI, BE: 1 EUR

1.11

SE: 100 SEK

11.53


Informations sur le réexamen triennal des conditions d’admission des médicaments dans la LS

Selon l'art. 65d al. 1 de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal; RS 832.102) l'OFSP examine, tous les trois ans, si les médicaments figurant dans la liste des spécialités remplissent encore les conditions d'admission.

Les médicaments sont répartis en trois ensembles, sur la base de leur appartenance à un groupe thérapeutique de la liste des spécialités. Chaque ensemble fait l'objet d'un réexamen tous les trois ans.

Bloc   Groupe thérapeutique
Bloc A   

gastroenterologica (04)

métabolisme (07)

antidotes (15)

échangeurs de cations (16)

radionucléides (17)

gastroenterologica (médecines complémentaires) (54)

métabolisme (médecines complémentaires) (57)

Bloc B   

systèmes nerveux (01)

reins et solutions de substitution (05)

sang (06)

dermatologica (10)

odontostomatologica (13)

diagnostica (14)

systèmes nerveux (médecines complémentaires) (51)

reins et solutions de substitution (médecines complémentaires) (55)

sang (médecines complémentaires) (56)

dermatologica (médecines complémentaires) (60);

Bloc C   

coeur et circulation (02)

système respiratoire (03)

maladies infectieuses (08)

gynaecologica (09)

ophtalmologica (11)

oto-rhinolaryngologica (12)

coeur et circulation (médecines complémentaires) (52)

système respiratoire (médecines complémentaires) (53)

maladies infectieuses (médecines complémentaires) (58)

gynaecologica (médecines complémentaires) (59)

ophtalmologica (médecines complémentaires) (61)

oto-rhinolaryngologica (médecines complémentaires) (62)

Informations complémentaires

Médicaments : processus d’admission dans la LS

Le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché peut déposer auprès de l’OFSP une demande d’admission d’un médicament dans la liste des spécialités.

Dernière modification 08.06.2018

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