Réévaluation des prestations – HTA

Le terme Health Technology Assessment (HTA) est reconnu internationalement pour l’évaluation systématique des technologies et procédures médicales. Les HTA constituent un instrument essentiel pour rassembler des données probantes pour la prise de décision et le conseil stratégique.

Objectif

L’évaluation des technologies de la santé (ETS ; en anglais HTA – Health Technology Assessment) fait partie des priorités politiques inscrites par le Conseil fédéral dans la stratégie Santé2020. L’ETS permet de prendre des décisions en toute transparence en s’appuyant sur des données probantes. Le but est de réduire le nombre de prestations inefficaces ou inefficientes, afin d’améliorer la qualité des soins et de réduire les coûts.
 
Dans ce contexte, le Conseil fédéral a lancé un programme ETS pour réévaluer les prestations déjà remboursées par l’assurance obligatoire des soins (AOS). Ce programme sera progressivement développé au cours des prochaines années.
 
Ce programme se fonde sur l’art. 32 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), qui précise que les prestations médicales prises en charge par l’AOS doivent être efficaces, appropriées et économiques (critères EAE) et doivent être l’objet d’un réexamen périodique selon ces mêmes critères.
 
Le programme de réévaluation des prestations se concentre sur l’examen de prestations AOS potentiellement obsolètes dans le but de les retirer du catalogue des prestations ou de restreindre l’obligation de rembourser (désinvestissement).

Processus de réévaluation des prestations actuelles de l’AOS

Le programme ETS suit un processus systématique comprenant plusieurs étapes :

  • identification des thèmes,
  • définition des questions à traiter dans le rapport ETS (pré-scoping),
  • mandat à une institution extérieure pour l’élaboration :
    • - d’un rapport de scoping et
    • - d’un rapport ETS.

Les rapports ETS servent ensuite aux commissions fédérales (CFPP, CFAMA, CFM) lors

  • de l’appréciation (évaluation) ;
  • des recommandations du Département fédéral de l’intérieur (DFI) ou de l’OFSP.

Sur la base de ces recommandations, le DFI ou, pour les médicaments confectionnés, l’OFSP, décident éventuellement de supprimer, de limiter ou de poursuivre l’obligation de prise en charge. 

Schéma du processus de réévaluation des prestations actuelles de l’assurance obligatoire des soins (AOS)

Schéma du processus: 1. Identification des thèmes, 2. Scoping, 3. Évaluation, 4. Appréciation / décision

1) Parties prenantes = FMH, associations d’assureurs et de l’industrie, organisations de patients, CDS etc.

2) Parties prenantes = fabricants et fournisseurs de prestations concernés, titulaires du brevet, associations, organisations de patients

Définition du thème

Tout le monde peut à chaque instant soumettre une proposition de réévaluation pour une prestation AOS existante, en proposant un thème au moyen du formulaire correspondant.

Le délai pour la soumission de thèmes à traiter l’année suivante est toujours le 30 octobre. À partir de 2019 cette date sera présentée au 1er mars. 

Les thèmes reçus seront intégrés dans le processus de priorisation suivant.
 
Pour hiérarchiser les thèmes, différents critères seront pris en compte, parmi lesquels l’importance de la maladie (charge de morbidité), l’incidence budgétaire de la prestation, le caractère controversé du profil d’efficacité ou de sécurité,  l’inadéquation de certains soins, l’utilité attendue des mesures de régulation (pas uniquement sur le plan économique) et l’applicabilité des mesures d’amélioration. Les parties prenantes sont consultées en vue de la priorisation. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) décide des thèmes à traiter sur la base des recommandations émises par les commissions fédérales.

Informations complémentaires

Stratégie Santé2020

Pérenniser un système de santé suisse d’excellente qualité, finançable et accessible à tous : tel est le but visé par la stratégie Santé2020 qui s’articule autour de 36 mesures. En savoir plus…

Liste des moyens et appareils (LiMA)

La liste des moyens et appareils (LiMA) recense les moyens et appareils pris en charge par l'assurance obligatoire des soins (AOS).

Liste des analyses (LA)

La liste des analyses (LA) contient les analyses prises en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS).

Médicaments

L’OFSP établit la liste des spécialités (LS) et la liste des médicaments avec tarif (LMT) qui comprennent les montants maximaux pris en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS).

Dernière modification 09.07.2018

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Prestations
Section Health Technology Assessment
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse

Tél. +41 58 462 21 11
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/themen/versicherungen/krankenversicherung/krankenversicherung-bezeichnung-der-leistungen/re-evaluation-hta.html