Réévaluation des prestations - HTA

Le terme Health Technology Assessment (HTA) est reconnu internationalement pour l'évaluation systématique des technologies et procédures médicales. Les HTA sont maintenant considérés comme un instrument important de conseils stratégiques fondés sur des données probantes et de décision.

Objectif

Une des priorités fixées par le Conseil fédéral dans sa stratégie Santé2020 consiste à renforcer l'évaluation des technologies de santé (ETS; en anglais HTA - Health Technology Assessment). Il s'agit de réduire le nombre de prestations inefficaces ou inefficientes, afin d'améliorer la qualité et de réduire les coûts. Dans ce contexte, le Conseil fédéral entend petit à petit renforcer ses activités ETS au cours des prochaines années. En conséquence l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) met en place un programme ETS visant à réévaluer périodiquement et systématiquement les prestations déjà remboursées par l'assurance obligatoire des soins (AOS).

Ce programme se fonde sur l'art. 32 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), qui établit que les prestations médicales prises en charge par l'AOS doivent être efficaces, appropriées et économiques (critères EAE) et que ces critères doivent être contrôlés périodiquement.

Le programme de réévaluation des prestations se concentre sur l'examen de prestations AOS potentiellement obsolètes, dans le but de les retirer du catalogue des prestations ou de restreindre l'obligation de rembourser (désinvestissement).

Processus de réévaluation des prestations actuelles de l'AOS

Le programme ETS suit un processus systématique comprenant plusieurs étapes: identification des thèmes, définition des questions à traiter dans le rapport ETS (scoping), octroi du mandat, évaluation (rédaction du rapport ETS), appréciation (recommandations par les commissions fédérales compétentes: CFPP, CFAMA, CFM) et décision du Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la prise en charge des prestations ou de l'OFSP pour les médicaments confectionnés. Le schéma ci-dessous illustre ce processus.

Processus de réévaluation des prestations actuelles de l'AOS

Tout le monde peut à chaque instant soumettre une proposition de réévaluation pour une prestation AOS existante, en proposant un thème sur le formulaire correspondant. Chaque automne, l'OFSP prendra en outre contact avec les associations des partenaires.

Le délai pour la soumission de thèmes à traiter en 2018 est le 31.10.2017.

Les thèmes reçus seront repris dans le processus de priorisation suivant.

Pour hiérarchiser les thèmes, différents critères seront pris en compte, parmi lesquels: l'importance de la maladie (charge de morbidité), l'incidence budgétaire de la prestation, le caractère controversé du profil d'efficacité ou de sécurité, la possibilité que les soins soient inadaptés, l'utilité attendue des mesures de régulation (pas uniquement sur le plan économique) et l'applicabilité des mesures d'amélioration. Les associations des partenaires seront consultées en vue de la priorisation. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) décide des thèmes à traiter sur la base des recommandations émises par les commissions fédérales.

Thèmes 2015

En 2015 le DFI avait fixé directement les premiers thèmes afin de pouvoir déjà commencer avec des travaux concrets en parallèle avec le développement du processus.

Thèmes choisis 2015

  • Arthroscopies du genou
  • Interventions au niveau de la colonne vertébrale avec différents implants
  • Thérapie à base de fer en cas de carence en fer sans anémie

Thèmes 2016

Thèmes choisis 2016

  • Autocontrôle de la glycémie chez les personnes atteintes de diabète sucré de type 2 non insulino-dépendant
  • Usage de médicaments contenant du sulfate de chondroïtine pour le traitement de l'arthrose des articulations
  • Ablation du matériel d'ostéosynthèse (p. ex., vis, plaques, clous, fils) utilisé pour le traitement de fractures

Thèmes 2017

Thèmes choisis 2017

  • Traitement de l'hypertension avec des préparations à base d'Olmesartan
  • Usage de test permettant de déterminer le taux de vitamine D dans le sérum sanguin
  • Traitement de longue durée avec inhibiteur de la pompe à protons chez les patients souffrant de reflux non érosif et non détectable par endoscopie

Informations complémentaires

Priorités Santé2020

Dix priorités sont à nouveau définies pour Santé2020 pour l'année 2017. Lisez le rapport sur l’avancement de la stratégie fédérale, les buts atteints jusqu’ici et les points en suspens pour 2017.

Dernière modification 14.09.2017

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