Règlement sanitaire international (RSI)

Le RSI (2005) régit la coopération internationale visant à atténuer les événements présentant une menace pour la santé publique (que ceux-ci soient d’origine naturelle, accidentelle ou délibérée, et qu’ils impliquent des maladies infectieuses, des agents biologiques, chimiques ou des rayons ionisants). Il sert de cadre réglementaire à la déclaration d’une urgence de santé publique de portée internationale par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’un de ses principaux objectifs consiste à empêcher la propagation des maladies infectieuses sans restreindre inutilement la circulation des personnes et des marchandises.

Entrée en vigueur au niveau international et mise en œuvre en Suisse

Le RSI révisé en 2005 est entré en vigueur le 15 juin 2007 au niveau international. Le Conseil fédéral a adopté cette révision sans réserve et a désigné la division Maladies transmissibles de l’OFSP comme point focal en la matière. Depuis sa révision entrée en vigueur en 2016, la loi sur les épidémies assimile le RSI et régit son application en Suisse.

Amendements au RSI (2005)

La Suisse participe activement aux discussions et aux négociations relatives aux amendements au RSI (2005). Les États membres ont soumis plus de 300 propositions d’amendement afin de le renforcer et de combler ses lacunes.

Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international (2005)

Le Groupe de travail sur les amendements au RSI s’occupe du processus d’amendement et est composé des 196 États parties au RSI. Les négociations sont prévues pour l’instant jusqu’en mai 2024. La participation active de la Suisse, en tant qu’État partie, aux négociations en cours est importante pour qu’elle puisse faire valoir ses intérêts de manière ciblée.

Aussitôt qu’un projet de texte consolidé du RSI amendé aura été élaboré au sein du groupe de travail, il sera publié sur le site Internet de l’OFSP. De plus, tous les documents officiels liés à ce processus sont déjà disponibles sur le site de l’OMS.

Position de la Suisse

Comme les négociations actuelles ne portent pas sur une révision du RSI, mais sur des amendements ciblés, la Suisse estime qu’il est essentiel que la portée et le champ d’application du Règlement restent inchangés, et défend cette position dans les négociations.

Pour la Suisse, la référence que le RSI fait aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales est cruciale et doit être maintenue. Elle constitue la base de la société et représente aussi l’un des acquis importants de la révision de 2005.

En outre, la Suisse estime en particulier que l’échange rapide et fiable d’informations est essentiel, ce qui comprend les échantillons d’agents pathogènes et les données issues du séquençage génétique. Il s’agit d’un élément important, et non négociable, pour la surveillance et l’intervention précoce. La Suisse s’oppose à l’idée d’assortir la moindre condition à l’échange de données épidémiologiques.

Ce n’est qu’à l’issue des négociations que la Suisse décidera si, conformément au contenu final négocié, elle approuve le résultat. Elle continuera de décider souverainement de sa propre politique sanitaire et des mesures nécessaires en cas d’urgence de santé publique de portée internationale, ainsi que de pandémie.