Accès à des documents officiels

Toute personne a le droit de consulter des documents officiels ou de s’informer de leur contenu. Comme unité administrative, l’OFSP est soumis au principe de la transparence et promeut celle-ci quant à la mission, à l’organisation et à l’activité de l’administration. Vous trouvez ici les informations sur la procédure de demande de documents officiels de l’OFSP en vertu de la loi sur le principe de la transparence dans l’administration (LTrans). 

Veuillez remplir le formulaire en y indiquant si possible toutes les informations connues sur le document désiré, puis cliquez sur « Envoyer ».

N.B. : Le délai habituel pour le traitement de la demande est de 20 jours. L'accès aux documents officiels est payant. Le travail et les frais (p. ex., photocopies) sont facturés s’ils dépassent 100 francs. Nous vous informons au préalable du montant des coûts.

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Dernière modification 17.01.2017

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Gestion des documents
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