Législation Radioprotection

La Loi sur la radioprotection (LRaP) a pour but de protéger l'homme et l'environnement contre les dangers dus aux rayonnements ionisants. Elle s'applique à toutes les activités, à toutes les installations, à tous les événements et à toutes les situations qui peuvent présenter un danger lié à des rayonnements ionisants.

La législation en radioprotection réglemente la manipulation de substances radioactives ainsi que d'appareils, installations et objets contenant des substances radioactives ou pouvant émettre des rayonnements ionisants. La législation s'applique également aux événements qui peuvent provoquer une augmentation de la radioactivité de l'environnement.

Dernière modification 25.04.2017

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division radioprotection
CH - 3003 Bern

Tél.
+41 58 462 96 14

E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/service/gesetzgebung/gesetzgebung-mensch-gesundheit/gesetzgebung-strahlenschutz.html