Législation

Dans le système de santé suisse, les tâches et les responsabilités sont réparties entre la Confédération, les cantons et les communes, selon le principe du fédéralisme. Les principales directives en matière de santé sont inscrites dans la Constitution fédérale. Celles-ci servent de base à plus de 20 lois et à de nombreuses ordonnances qui régissent les questions de santé et relèvent de la compétence de l’OFSP.

Législation Santé humaine

Les questions de santé humaine sont régies par un corpus d’une douzaine de lois fédérales et de nombreuses ordonnances. En savoir plus...

Législation Assurances

L’OFSP s’occupe des assurances sociales (maladie et accidents) ainsi que de l’assurance militaire et les développe. En savoir plus sur les lois et les ordonnances relatives à ces trois assurances...

Législation Professions de la santé

L’OFSP est compétent pour les professions médicales universitaires et les professions de la psychologie. En savoir plus sur les bases légales correspondantes...

Législation Evaluation & recherche de l'administration fédérale

L’acquisition des connaissances au moyen de l’évaluation et de la recherche repose sur des bases légales.

Droits des patients

Droits et devoirs des patients. Découvrez ici quels sont vos droits : chez le médecin et à l'hôpital, pour rédiger des directives anticipées et pour recevoir des conseils ainsi qu'en matière de don d'organes.