Calendrier: évaluation et révision

Selon l’art. 61 de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH), en vigueur depuis 2014, l'OFSP assure l’évaluation de la loi. Sur la base des résultats obtenus, le Conseil fédéral décidera de la suite des opérations, par exemple, concernant une révision éventuelle. L‘illustration « Calendrier, évaluation et révision » présente un aperçu du calendrier de ces procédures.  

Chronologie

  • Évolution de la réglementation relative à la recherche sur l’être humain (état : 2016)

    La réglementation suisse relative à la recherche sur l’être humain est en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Son efficacité sera examinée jusqu’à 2019 ; le cas échéant, des propositions visant à adapter la loi ou ses ordonnances seront formulées sur cette base.

  • Processus de développement de la réglementation relative à la recherche sur l’être humain (état : 2016)

    La loi relative à la recherche sur l’être humain et les ordonnances correspondantes ont été élaborées entre 2001 et 2014, en même temps que l’article fondamental 118b de la Constitution fédérale.

  • Processus Évaluation de la réglementation relative à la recherche sur l’être humain (état en 2016)

    L’évaluation de la réglementation relative à la recherche sur l’être humain a été lancée en 2014. Elle s’achèvera en 2019. Des études réalisées dans plusieurs domaines se pencheront d’abord sur son efficacité. Les résultats seront ensuite évalués et un rapport d’évaluation sera rédigé à l’attention du Conseil fédéral.

  • Processus Révision éventuelle de la réglementation relative à la recherche sur l’être humain (état en 2016)

    La loi relative à la recherche sur l’être humain et/ou les ordonnances seront au besoin développées après 2019 en fonction de la décision que le Conseil fédéral prendra. Un éventuel remaniement peut, selon son ampleur, durer de 2 à 8 ans.

Dernière modification 20.11.2017

Début de la page