Les personnes tombées gravement malades pour avoir inhalé des fibres d'amiante doivent être aidées financièrement et soutenues psychologiquement. La table ronde a permis de trouver une solution qui bénéficie de l’appui des milieux économiques.

Chaque année en Suisse, environ 120 personnes tombent gravement malades pour avoir inhalé une quantité cancérogène de fibres d’amiante. Vingt à trente d’entre elles n’ont pas droit aux prestations de l’assurance-accidents obligatoire, mais à celles de l’assurance-maladie obligatoire et de l’assurance invalidité, qui sont moins avantageuses. Pour éviter toute difficulté financière aux personnes concernées, le conseiller fédéral Alain Berset a mis en place une table ronde. Présidée par l’ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger, elle recherche des solutions consensuelles pour améliorer la situation des personnes affectées par l’amiante et de leurs proches. Ces efforts viennent compléter les travaux actuels visant à adapter le droit de la prescription. La table ronde se compose de représentants de l’économie, des syndicats, de l’association des victimes de l’amiante et des autorités. Ses membres sont parvenus à fixer des principes qui définissent les personnes ayant droit à une aide ainsi que les modalités de versement au cas par cas. Un fonds chargé d'allouer ces indemnisations sera créé. Ainsi, les personnes atteintes d'une grave tumeur de la plèvre ou du péritoine (mésothéliome) obtiendront rapidement l'aide financière et l'assistance psychologique dont elles ont besoin. La prochaine étape consistera à mobiliser les ressources nécessaires pour ce faire.
Documents
Table ronde sur l’amiante
- Rapport final de la Table ronde sur l'amiante du 30 novembre 2016 (PDF, 310 kB, 19.12.2016)Version du 23.01.2017
- Rapport intermédiaire des participants à la table ronde sur l’amiante du 8 juin 2016 (PDF, 29 kB, 23.06.2016)
- Annexe 1 - Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) : principes (PDF, 218 kB, 01.07.2016)
- Annexe 2 - Explications relatives aux principes (PDF, 206 kB, 01.07.2016)
- Annexe 3 - Estimation des coûts (chapitre B) (PDF, 194 kB, 01.07.2016)
- Annexe 4 - Estimations des coûts (chapitre C) (PDF, 195 kB, 01.07.2016)
- Annexe 5 - Décès liés à l’amiante selon la branche professionnelle (PDF, 104 kB, 01.07.2016)
- Annexe 6 - Factsheet Maladies professionnelles causées par l’amiante (PDF, 349 kB, 01.07.2016)
- Annexe 7 - Table ronde sur l’amiante : organisations, entreprises et autorités représentées (PDF, 196 kB, 01.07.2016)
- Annexe 8 - Financement FIVA. Engagements commissions paritaires (PDF, 70 kB, 19.12.2016)
Fiches d'information
- Questions et réponses concernant l’amiante (PDF, 156 kB, 19.06.2015)
- Fiche d’information histoire de l'amiante (PDF, 150 kB, 16.06.2015)
- Fiche d'information amiante : aspects cliniques et mesures préventives (PDF, 223 kB, 03.06.2015)
- Fiche d’information amiante : mesures préventives (PDF, 192 kB, 25.02.2015)
Liens
Questions de responsabilité civile et d’assurance
Communiqués
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Dernière modification 17.09.2018
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