Recherche sur les cellules souches: émoluments liés aux demandes

L’OFSP perçoit des émoluments pour traiter une demande de projet de recherche sur les cellules souches. 

Les émoluments de l'OFSP sont calculés selon le temps investi pour le traitement de la demande, le montant horaire variant de 90 à 200 francs, selon les connaissances techniques du personnel exécutant. Les débours supplémentaires, p. ex., pour une expertise externe, sont facturés à part aux requérants.

Les émoluments dans cette fourchette sont uniquement applicables à l'OFSP. Les émoluments des commissions d'éthique compétentes en sont tout à fait indépendants.

Emoluments en francs suisses (art. 30 ORCS)

Autorisation de produire des cellules souches embryonnaires humaines à partir d'embryons surnuméraires : première autorisation, renouvellement, suspension, retrait	1'000 à 10'000
Autorisation pour un projet de recherche visant à améliorer  les processus de production de cellules souches embryonnaires : première autorisation, renouvellement, suspension, retrait	1'000 à 10'000
Autorisation de cryoconserver des embryons surnuméraires : première autorisation, renouvellement, suspension, retrait	500 à 5'000
Autorisation d'importer ou d'exporter des cellules souches embryonnaires : première autorisation, renouvellement, suspension, retrait	1'000 à 10'000
Inspection (sans préparation, ni rapport), par jour	1'000 à 20'000
Attestations, rapports	200 à 2'000

Dernière modification 28.06.2018