Recherche sur les cellules souches: délais de traitement des demandes

La législation relative à la recherche sur les cellules souches règle les délais de traitement des demandes. 

Combien de temps dure l’examen de votre demande ?

Projet de recherche	Compétence	Délais de traitement
Importation de cellules souches embryonnaires humaines	ffice fédéral de la santé publique (OFSP)	Pas de délai, en général 14 jours
Exportation de cellules souches embryonnaires humaines	OFSP	Pas de délai, en général 14 jours
Cryoconservation d'embryons surnuméraires	OFSP	Pas de délai, en général 14 jours
Projet utilisant des embryons surnuméraires en vue de produire des cellules souches embryonnaires humaines	OFSP	60 jours
Projet de recherche utilisant des embryons surnuméraires en vue d'améliorer les processus de production	OFSP	60 jours
Projet de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines	Commission d'éthique compétente OFSP	30 jours   15 jours

Dernière modification 28.06.2018