L’ambulatoire avant le stationnaire : liste unique pour la Confédération et les cantons

Office fédéral de la santé publique

Berne, 01.12.2022 - Depuis 2019, il existe au niveau fédéral une liste de six groupes d’interventions qui ne sont en principe remboursées que si elles sont réalisées en ambulatoire, à moins que des circonstances particulières n’exigent une hospitalisation. Plusieurs cantons vont plus loin et tiennent des listes plus étendues. L’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) va être modifiée sur la base d’un rapport d’évaluation commandé par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et recommandant l’harmonisation de toutes ces listes à l’échelle suisse.

Le rapport d’évaluation en question révèle que les listes distinctes de la Confédération et des cantons entraînent un surcroît de travail administratif pour les fournisseurs de prestations, les assureurs et les cantons, raison pour laquelle il recommande l’harmonisation des listes au niveau suisse. L’OPAS sera donc adaptée à cet effet au 1er janvier 2023. À compter de cette date, une liste contenant 18 groupes d’interventions devant être réalisées en ambulatoire (à moins que des circonstances particulières n’exigent une hospitalisation) sera en vigueur à l’échelle suisse.

D’après l’évaluation réalisée sur mandat de l’OFSP, la réglementation de l’OPAS est efficace et appropriée pour promouvoir une prise en charge ambulatoire adéquate en Suisse. L’évaluation confirme également ce qui était ressorti jusqu’ici du monitorage, à savoir qu’il y a un transfert du stationnaire à l’ambulatoire.
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a introduit la réglementation intitulée « l’ambulatoire avant le stationnaire » dans l’idée que, dans les cas médicalement indiqués, une intervention en ambulatoire est plus adaptée pour le patient qu’un traitement stationnaire et nécessite moins de ressources.

Dépistage précoce du cancer du côlon : exemption de franchise

Depuis 2013, les coûts relatifs aux prestations de dépistage précoce du cancer du côlon sont pris en charge par l’assurance obligatoire des soins pour les personnes âgées de 50 à 69 ans. À la suite de cette décision, plusieurs cantons ont lancé un programme de dépistage précoce. De tels programmes sont désormais mis en œuvre dans treize cantons (Bâle-Ville, Berne, Fribourg, Genève, Grisons, Jura, Lucerne, Neuchâtel, Saint-Gall, Tessin, Uri, Valais, Vaud). Sur décision du DFI, les programmes de ces cantons ont été exemptés de la franchise, et l’OPAS a été adaptée en conséquence.

Le canton de Bâle-Campagne a lui aussi déposé une demande d’exemption de la franchise pour son programme de prévention. Le DFI a décidé de répondre favorablement à cette demande.
Diverses autres adaptations ont également été apportées à l’OPAS et à ses annexes. Certaines modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2023, d’autres à des dates ultérieures.

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