Évaluation de l’organisation de crise au cours de la première phase de la pandémie de COVID-19

Berne, 27.09.2022 - Le 23 septembre 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport des Commissions de gestion (CdG) du Parlement sur l’organisation de crise pendant la première phase de la pandémie de COVID-19. Le rapport renferme une série de recommandations concernant l’organisation de crise de la Confédération, qui ont partiellement déjà été mises en œuvre. D’autres recommandations sont intégrées dans les travaux en cours, notamment dans la révision de la loi sur les épidémies (LEp).

Le rapport des CdG examine en particulier le travail et la coordination des trois principaux organes de l’organisation de crise, à savoir la taskforce COVID-19 de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), l’État-major fédéral Protection de la population et l’État-major du Conseil fédéral chargé de gérer la crise du coronavirus. Il porte sur la première phase de la pandémie (de début janvier à juin 2020).

Dans ce rapport publié en mai 2022, les CdG estiment que, grâce à cette organisation de crise, la Suisse a pu dans l’ensemble gérer la première vague de la pandémie de manière satisfaisante. Elles ont cependant identifié quelques besoins d’adaptation dans l’organisation et les processus, et formulent onze recommandations pour optimiser la gestion de crise de la Confédération et améliorer la coordination entre les différents services compétents.

Mise en œuvre des premières recommandations

Le Conseil fédéral est également d’avis que des adaptations sont nécessaires concernant la gestion de crise. Bon nombre des recommandations des CdG coïncident avec les résultats d’autres études comme les évaluations de la gestion de crise effectuées par la Chancellerie fédérale ou l’évaluation externe de l’organisation de crise COVID-19 de l’OFSP.
Certaines des adaptations nécessaires et des recommandations ont déjà pu être mises en œuvre pendant la pandémie, notamment en ce qui concerne la collaboration avec la communauté scientifique, qui a pu être institutionnalisée et améliorée grâce au mandat de la Swiss National COVID-19 Science Task Force. En outre, le réseau avec les acteurs externes a été développé de sorte qu’il a été possible de les associer rapidement à la gestion de crise (p. ex. les secteurs de la culture, de la restauration et du tourisme).

Le Conseil fédéral est prêt à adopter les recommandations du rapport des CdG, des mandats ayant déjà été confiés à la Chancellerie fédérale et aux départements pour la plupart. Les recommandations seront intégrées dans les travaux déjà en cours, comme la révision de LEp, la révision et la réorientation du plan national de pandémie ou l’actualisation du manuel de crise de l’OFSP. Les instructions concernant la gestion des crises dans l’administration fédérale sont par ailleurs en cours de réexamen. Outre les principes de la gestion de crise, elles règlent la coordination entre les états-majors de crise et la formation à la gestion de crise.

Travaux en cours

L’OFSP a engagé les travaux de révision de la LEp en août 2021 déjà. Le Conseil fédéral pourra vraisemblablement ouvrir la consultation sur la loi révisée à l’été 2023. Le message devrait être transmis au Parlement dans le courant de 2024.

Les travaux de révision du plan national de pandémie se déroulent en parallèle. Fin 2021, la Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie a présenté dans les grandes lignes le concept du futur plan général de pandémie, qui prévoit une réorientation sur tous les agents pathogènes susceptibles d’engendrer une pandémie. Les travaux de révision en cours sont coordonnés avec d’autres projets importants de révision, par exemple dans le domaine des bases légales, de la gestion des crises ou de l’approvisionnement en biens critiques.

L’OFSP s’attellera à la révision de son manuel de crise en 2023. Les interfaces possibles avec d’autres projets de révision, par exemple de la sécurité de l’approvisionnement, sont actuellement étudiées.

En plus de leur rapport, les CdG ont adopté un postulat et une motion, qui demandent un bilan complet de l’organisation de crise et l’adaptation des bases légales la concernant. Le Conseil fédéral rejette ces deux interventions. En effet, il a déjà confié les mandats correspondants - dont l’axe est presque identique à celui des interventions - et les travaux sont en cours.


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