Le Conseil fédéral adapte les émoluments pour l’élimination des déchets radioactifs
Berne, 18.12.2020 - Les coûts d’élimination des déchets radioactifs issus de la médecine, de l’industrie et de la recherche ont augmenté. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 18 décembre, d’adapter les émoluments. D’autres catégories d’émoluments ont également été révisées ou complétées.
La Confédération collecte les déchets radioactifs issus de la médecine, de l’industrie et de la recherche. Conformément au principe du pollueur-payeur, elle perçoit des émoluments auprès des fournisseurs de déchets afin de financer l’élimination en couvrant la totalité des coûts.
Les nouvelles estimations des coûts pour l’élimination future des déchets ayant doublé depuis la dernière adaptation des émoluments en 2018, le Conseil fédéral les ajuste dans l’ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection.
Le Conseil fédéral a également pris des décisions concernant les émoluments dans d’autres domaines. Ainsi, la Suva pourra également percevoir auprès des entreprises industrielles et artisanales des émoluments couvrant les coûts pour l’évaluation des demandes d’autorisation liées à la radioprotection. En outre, un nouvel émolument pour l’engagement de personnel dans les entreprises tierces sera introduit. Cet émolument s’applique, par exemple, lorsqu’il est fait appel à des travailleurs externes dans une entreprise soumise à une autorisation en matière de radioprotection.
La nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 1er février 2021. Les nouveaux émoluments s’appliqueront donc déjà à la collecte des déchets radioactifs en 2021.
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